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Droits d'enregistrement: l'écart entre les Régions devient criant

©Photo News

La Flandre entend soutenir l'accès à la propriété en abaissant les droits d'enregistrement à 3% pour l'achat d'une habitation. Un taux remarquablement faible en regard des 12,5% en vigueur dans les autres Régions.

Le gouvernement flamand a frappé fort en annonçant une nouvelle baisse des droits d’enregistrement pour l'achat d'une habitation familiale. Au 1er janvier 2020, lors de la suppression du "woonbonus" (l’avantage fiscal à long terme pour le remboursement du prêt hypothécaire d’une résidence principale), ils avaient déjà été ramenés, en compensation, de 10% à 6%. Moins de deux ans plus tard, les voilà ramenés à 3%. La portabilité de ces droits d'enregistrement est par contre annulée.

Économie substantielle

"Cette mesure ne devrait pas avoir d’impact direct sur les prix qui sont régulés par le marché et la concurrence. Elle vise clairement à faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes alors que les prix sont extrêmement élevés", réagit Kim Ruysen, CEO de Trevi. "C’est un signal très positif."

Sur un bien d’une valeur de 350.000 euros, cela représente en effet une économie de 10.500 euros pour l’acquéreur. "Il faut donc s’attendre à ce que certains reportent la signature de l’acte ou du compromis, afin de profiter de ce taux, tandis que l’on assistera à un mouvement inverse pour les acheteurs de résidences secondaires ou de biens d’investissement", selon Filip Dewaele, directeur général de Dewaele Vastgoed.

3%
droits d'enregistrement
En Flandre, les droits d'enregistrement sont abaissés à 3% pour l'achat d'un premier logement.

De fait, parallèlement, la Région flamande a décidé de relever à 12% (contre 10%) les droits d’enregistrement pour les résidences secondaires ou les biens destinés à être donnés en location. Pour ceux qui sont actifs sur ce marché, cette petite mauvaise surprise ne devrait pas avoir d’impact significatif. Les notaires s'attendent tout de même dans les prochains mois à un coup d'accélérateur sur le marché immobilier à la Côte.

"Certains reporteront la signature de l'acte ou du compromis pour bénéficier de ce nouveau taux."
Filip Dewaele
Directeur général de Dewaele Vastgoed

Un retour de balancier fiscal vertueux que salue Kim Ruysen, "alors que la demande pour les habitations classiques excède nettement les disponibilités, et que depuis la crise du coronavirus, on assiste à un boom extrême des secondes résidences, qui sont quand même un luxe..." Pour les terrains non bâtis, pas de changement. Le taux reste fixé à 10%.

Grand écart entre les Régions

Ce qui frappe, c’est le "gap" béant qui se creuse avec les deux autres Régions. À Bruxelles et en Wallonie, c’est le taux de 12,5% qui s’applique, tant pour les habitations familiales que pour les biens d’investissements et les résidences secondaires. Pour le CEO de Trevi, "ce grand écart des droits d’enregistrement entre les Régions pose vraiment question. Le Fédéral ne devrait-il pas tôt ou tard se saisir de la question?", s’interroge-t-il. "Cette différence de traitement entre les citoyens devient vraiment impressionnante et peut difficilement être justifiée."

À ce stade, la question d'une réduction des droits d'enregistrement n’est pas d’actualité en Wallonie. "Nous rentrons en conclave budgétaire et les choix vont être nombreux, vu la situation post-covid et post-inondations qui relève toujours de l’urgence", selon la porte-parole du ministre des Finances Jean-Luc Crucke. Le cabinet souligne que l’aide est déjà renforcée pour les primo-acquéreurs avec un abattement de 20.000 euros sur la première habitation. Il procure une - maigre - économie de 2.500 euros. Par contre, ils peuvent encore profiter du chèque habitat, un avantage fiscal à long terme qui favorise les ménages à faibles revenus et avec enfants à charge. Mais cette aide ne fait pas spécialement les affaires des jeunes ménages qui sont en manque de fonds propres pour financer leur projet d'acquisition.

En Région bruxelloise, les primoacquéreurs bénéficient d’une exemption des droits d’enregistrement sur la première tranche de 175.000 euros pour les biens inférieurs à 500.000 euros. Dans l'accord de gouvernement, il est prévu que les plafonds de l’abattement soient majorés pour suivre la hausse des prix de l'immobilier. "Cependant, nous avons dû faire face à une crise sanitaire sans précédent qui a fortement impacté le budget régional. Rappelons aussi qu’une majoration de l’abattement, pour avoir un impact, doit être conséquente. Au regard de la crise et d'un budget pour l’instant sous tension, le gouvernement bruxellois envisage plutôt des incitants fiscaux ponctuels au niveau des droits d’enregistrement visant par exemple à promouvoir la rénovation durable du bâti", explique la porte-parole du ministre bruxellois des Finances Sven Gatz. Concrètement, le gouvernement bruxellois voudrait fournir un effort supplémentaire, à partir de 2023, permettant, via la technique de l'abattement, un allègement fiscal pour l'achat d'une première habitation, lié à des investissements verts. Dans ce domaine également, la Flandre a placé la barre assez haut étant donné que les droits d'enregistrement passent, pour un achat accompagné de rénovations énergétiques profondes, à 1% (contre 5 jusqu'ici).

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