La NVA veut la clarté sur le transfert de l'IPP

Pour la N-VA, cela n'a pas de sens de reprendre les négociations si on ne peut pas négocier sur un transfert de l'Impôt des personnes physiques (IPP). Le parti dit dans un communiqué diffusé dimanche après-midi qu'elle attend la réponse des partis francophones à cette question et qu'en fonction de celle-ci elle décidera demain/lundi si elle veut poursuivre les négociations.

Dans son communiqué, la N-VA dit prendre acte des déclarations des représentants des partis francophones lors des débats télévisés.

"Le ton était certes modéré mais sur le fond on a constaté que, comme il est apparu au cours des deux dernières semaines au sein du groupe de haut niveau, il n'y a pas eu de prise de position claire sur le fait s'il et possible ou non de parler d'un transfert vers les entités fédérées de l'Impôt des personnes physique (IPP) ou d'une partie de celui-ci".

Pour la N-VA cette question est cruciale, ajoute le communiqué, car il s'agit de l'outil de responsabilisation. Cela n'a, pour elle, dès lors pas de sens de reprendre les négociations, si on ne peut pas négocier sur ce sujet.

La N-VA ajoute qu'elle attend la réponse des partis francophones à cette question et qu'en fonction de celle-ci elle décide demain/lundi au sein de son bureau si elle entend poursuivre les discussions.

Le parti ajoute qu'il est temps d'introduire dans notre mode de fonctionnement la culture de la responsabilité et cela ne peut pas se faire via la TVA ou les accises. Qu'un paquet de cigarettes coûte plus cher en Flandre qu'à Bruxelles n'a rien à voir avec la responsabilisation.

La vraie question, selon la formation nationaliste, est la suivante : comment faire en sorte que les entités fédérées subissent les conséquences de leurs décisions dans leurs revenus propres? Ce n'est possible qu'à travers l'IPP et l'Impôt des sociétés (Isoc), dit la N-VA. Elle appelle dès lors les partis francophones à faire la clarté sur leur position à ce sujet après deux semaines, et de dire clairement si pour eux il est possible de parler d'un transfert de l'IPP ou pas.

La N-VA ajoute encore qu'elle est consciente qu'elle ne pourra pas réaliser tout son programme. Elle reste dès lors disposée à négocier sur le pourcentage de l'IPP qui pourrait être transféré mais ce pourcentage doit être substantiel, insiste-t-elle.

Après la réforme, les entités fédérées doivent pouvoir financer au moins la moitié de leur dépenses par une fiscalité propre. Il s'agit, dit le parti, d'une position raisonnable et d'un compromis qui renforcera chacun.

S'il n'est pas possible de parler de l'IPP, cela n'a pas de sens de palabrer encore pendant 10 jours ou deux semaines, dit encore le communiqué. Une telle prolongation aurait pour seul but de refiler le valet noir à l'un ou l'autre, et les citoyens n'y gagneraient rien. Il vaudrait mieux que chaque parti dise clairement ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, conclut la N-VA.

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