La "zorgverzekering", un précédent?

Faut-il régionaliser (pour partie) les soins de santé ? A qui confier les nouvelles compétences: Régions ou Communautés ? En la matière, un "précédent" existe: c’est la "zorgverzekering".

Traduisez: l’assurance dépendance flamande. Il s’agit d’un pan de sécurité sociale flamand, à la frontière de l’assurance maladie: le système permet aux personnes dépendantes d'obtenir une intervention mensuelle pour les frais non médicaux. C’est-à-dire les soins à domicile ou en maisons de repos et les aides de proximité pour les activités journalières de personnes âgées ou lourdement handicapées. Environ 200.000 personnes ont bénéficié de cette allocation de 130 euros par mois en 2009.

Par rapport aux discussions en cours sur les soins de santé, il existe tout de même une différence importante: l’assurance dépendance flamande, créée en 2001, n’est pas une compétence régionalisée. Elle est venue s’ajouter à l’assurance maladie fédérale, comblant ainsi un "trou" dans la couverture santé nationale. Une bonne idée en soi: les partis francophones plaident depuis des années pour une telle assurance... au niveau fédéral. La Flandre a imposé une telle initiative dans son giron, sans l’aval des francophones, profitant d’une "zone grise" où les compétences fédérale (soins de santé) et régionale (action sociale) se chevauchent.

La "zorgverzekering" traduit la vision flamande des régionalisations, privilégiant les Communautés. L’assurance est obligatoire en Flandre. Elle passe par une affiliation à une mutualité ou à une compagnie privée (DKV). La cotisation est fixée à 25 euros par an pour toute personne âgée de plus de 25 ans. Elle peut être réduite à 10 euros pour les plus défavorisés.

Et quid de Bruxelles ? Le gouvernement flamand a résolu l’épineuse question en rendant l’assurance dépendance flamande facultative dans la capitale. Les francophones de Bruxelles peuvent donc y avoir accès s’ils y ont souscrit. Manifestement, peu le font. En 2009, un peu plus de 51.000 Bruxellois (néerlandophones ou francophones) avaient cotisé. A noter: les Bruxellois qui s’inscrivent tardivement doivent d’abord passer par une période de stage de dix ans (!) avant de bénéficier d’une intervention. Seuls 3.600 Bruxellois bénéficient de la "zorgverzekering".

Il n’empêche, le cas bruxellois soulève un beau paradoxe: les affiliés francophones résidant dans la capitale ne contribuent pas au financement premier du dispositif, à savoir le budget flamand (la dotation était d’environ 330 millions d’euros en 2008).

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