Le "ministère de la Justice" flamand fait tousser au sud

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En dénominant parmi ses attributs la Justice, le gouvernement flamand fait réagir par ce qui semble être une attaque contre une fonction régalienne et fédérale. Mais des matières sont déjà communautarisées.

Zuhal Demir (N-VA) est donc devenue ministre flamande de l’Environnement, de l’Énergie, du Tourisme et… de la Justice. Un vaste portefeuille qui fait, pour la première fois, mention d’une thématique historiquement fédérale. La Justice en passe d’être régionalisée? C’est bien plus complexe que cela… et déjà en partie le cas.

Depuis la sixième réforme de l’État, certains pans de la Justice sont laissés aux entités fédérées. Il en est ainsi des maisons de justice, par exemple. Mais de là à intituler ainsi son ministère, il y a un pas en avant, allégrement franchi au nord du pays. La députée fédérale Sophie Rohonyi (DéFI) s’en est émue et a interrogé le ministre de la Justice Koen Geens, en commission, mercredi.

"Choix idéologique"

Ce dernier a rappelé que les entités fédérées détiennent déjà des compétences judiciaires et pénitentiaires. "Le fait que la Flandre soit désormais dotée nominativement d’un ministre de la Justice signifie la poursuite de ces concertations et de cette collaboration. La politique relative à la Justice a tout à gagner d’une collaboration la plus poussée possible à tous les niveaux", a-t-il précisé en commission avant d’annoncer, sous peu, la tenue d’une conférence interministérielle avec les nouveaux ministres régionaux.

Insuffisant pour la députée DéFI, qui regrette "une symbolique assez inquiétante", "un choix idéologique" et "un très mauvais signal pour une matière qui doit rester fédérale puisqu’il s’agit d’une matière régalienne".

Même vision des choses du côté de Marie Messiaen, la présidente de l’Association syndicale des magistrats. Selon elle, il y a "une volonté flamande assumée d’aller vers une régionalisation de la Justice. Il peut y avoir du sens à décentraliser des matières au sein d’un même portefeuille, mais je ne vois ici qu’un signe de plus d’une régionalisation", martèle la magistrate. Xavier van Gils, président d’Avocats.be, craint lui qu’une "forme de défédéralisation de la justice semble être en marche. Elle est voulue par certains."

La décentralisation d’une parcelle des pouvoirs judiciaires est déjà effective. Vaisseaux amiraux de la sixième réforme de l’État, les treize maisons de Justice de Bruxelles et de Wallonie sont gérées, depuis 2015, par la Communauté française via son administration générale. Celle-ci gère ainsi l’exécution des peines et mesures ainsi que l’accueil des victimes. En 2018, son budget s’élevait à 21,72 millions d’euros et elle employait 730 agents. Du côté flamand, on dénombre 14 maisons de justice. La 28e se trouve à Eupen, en secteur germanophone.

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