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Legs aux bonnes œuvres taxés à 0% en Flandre dès juillet 2021

La Région flamande estime que trop de testateurs faisant un legs aux bonnes oeuvres sont essentiellement mus par leur volonté de limiter les droits de succession auxquels leurs héritiers seront soumis. ©ANP

La Région flamande va supprimer les droits de succession sur les legs aux bonnes œuvres et compte abolir le legs en duo qui est moins favorable à celles-ci.

Le gouvernement flamand a décidé, la semaine dernière, de supprimer les droits de succession sur les legs en faveur de bonnes œuvres ouverts après le 1er juillet 2021.

Alors que les dons aux bonnes œuvres ont sensiblement diminué avec la  crise du Covid-19, les legs au tarif zéro devraient contrebalancer la suppression, annoncée à brève échéance, du legs en duo (en Flandre) et ouvrir ainsi de nouvelles perspectives.

Le legs en duo c'est quoi?

Le legs en duo est une technique très prisée par les personnes sans descendance car elle leur permet de transmettre leur patrimoine à bon compte à des héritiers éloignés (neveux, nièces, etc.), voire sans aucun lien de parenté (ami), qui normalement, paient des droits de succession très élevés.

55%
Le taux maximum des droits de succession en ligne collatérale ou entre "étrangers" s'élève à 55% en Flandre.

Concrètement, le testataire lègue une partie importante ou la totalité de son patrimoine à une œuvre caritative, à charge pour cette dernière de payer la totalité des droits de succession à un tarif avantageux, puis de rétrocéder un pourcentage déterminé aux héritiers désignés par le testataire.

Gagnant-gagnant?

Cette formule censée être "gagnant-gagnant" a été mise en cause par la Région flamande, au motif qu’elle est à l’origine d’abus. Il faut, en effet, laisser une somme suffisante à l’organisme caritatif pour que le bénéfice qu’elle en retire soit vraiment intéressant, compte tenu de la charge de travail administratif que cette opération génère et de son coût fiscal. Or, souvent, le testateur cherche surtout à limiter l'impact fiscal pour son héritier, la démarche philanthropique passant au second plan.

Alors qu'elle a déjà abaissé le taux des droits de succession pour les héritiers en ligne collatérale ou sans lien de parenté à 55% (maximum) en 2018, la Flandre estime que le legs en duo se justifie moins

À Bruxelles et en Wallonie, les taux marginaux des droits de succession entre membres de la famille éloignée et entre "étrangers" peuvent atteindre jusqu’à 80%!

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