Test-Achats s'en prend à la Turteltaks

©BELGA

L'association de protection des consommateurs va introduire une procédure devant la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la taxe "Turtelboom", qui entre en vigueur ce 1er mars et coûtera environ 100 euros par an par ménage flamand.

La "Turteltaks" (du nom de la ministre Annemie Turtelboom) sera introduite à partir du 1er mars. Il s’agit d’une redevance que le gouvernement flamand prélève pour compenser le coût plus important que prévu de l’instauration des certificats verts. Pour la plupart des utilisateurs, la Turteltaks se montera à quelque 100 euros par an.

Test-Achats va introduire une procédure devant la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la taxe "Turtelboom", a annoncé l'organisation de défense des consommateurs lundi.

Cette taxe imposée aux particuliers et aux entreprises pour rattraper le dérapage financier du système des certificats verts au nord du pays entre en vigueur ce 1er mars.

Test-Achats a chargé un avocat de demander son annulation devant la Cour constitutionnelle. "Cette taxe est d'une totale discrimination. Par ailleurs, elle contrevient aux compétences des autorités flamandes", explique Test-Achats.
    

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