1.325 litiges fiscaux du siècle dernier encore à traiter

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La Justice n'a toujours pas tranché 1.325 litiges opposant le fisc aux contribuables remontant au siècle dernier.

La Justice n’a toujours pas tranché 1.325 litiges opposant le fisc aux contribuables remontant au siècle dernier, comme nous le confirme le porte-parole de l’administration fiscale, Francis Adyns. S’y ajoutent encore 122 procédures administratives datant d’avant l’an 2000. Les avocats fiscalistes que nous avons consultés attribuent cette lenteur à différentes raisons: un mélange d’atermoiements au niveau du fisc, de batailles de procédures par les avocats et de longs délais, surtout au niveau de la cour d’appel de Bruxelles.

1.325
litiges fiscaux
C'est le nombre de litiges opposant le fisc aux contribuables remontant au siècle dernier qui n'ont toujours pas été réglés.


À Bruxelles, les avocats fiscalistes préviennent leurs clients qu’ils ne doivent pas attendre un arrêt de la cour avant cinq à sept ans. Du côté de la cour d’appel d’Anvers, le temps d’attente est de 16 à 18 mois. Cela signifie que le justiciable qui introduit aujourd’hui une requête auprès de la cour ne verra l’audience fixée qu’à la fin de l’année suivante.

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