3.600 comptes en banque examinés par l'ISI

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Depuis que le secret bancaire a été assoupli dans notre pays en 2011, l’Inspection spéciale des impôts a déjà donné plus de 3.600 fois son feu vert à l’examen des comptes bancaires d’un contribuable.

Au début de 2011, les membres du gouvernement démissionnaire Leterme II avaient réussi in extremis à s’entendre sur une mesure destinée à lutter contre la fraude fiscale. Les partis de la majorité de l’époque avaient convenu d’assouplir le secret bancaire dans notre pays. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2011.

Depuis lors, le fisc peut donc accéder plus facilement aux comptes en banque d’un contribuable sur lequel pèsent des indices de fraude. Depuis 2011, l’Inspection spéciale des impôts (ISI), qui enquête sur les plus grands dossiers de fraude, a déjà utilisé 3.613 fois cette arme. Dans 1.977 des cas, il s’agissait de dossiers d’impôts sur le revenu et, pour le reste (1.636 enquêtes), de dossiers relatifs à la TVA.

Moins d’autorisations

L’évolution au fil des ans révèle qu’en 2018 les conseillers généraux de l’ISI ont moins autorisé leurs inspecteurs à examiner des comptes en banque: 368 fois, contre 546 en 2017 et 399 en 2016. Les chiffres portent sur le nombre d’autorisations par banque et par contribuable. Le nombre de comptes consultés est donc plus élevé parce qu’une personne peut posséder plusieurs comptes dans la même banque.

C’est en 2012 que l’ISI a mené le plus d’enquêtes bancaires (751). Mais cela s’explique surtout par l’ampleur du dossier HSBC qui avait permis de confondre de nombreux Belges possédant un compte secret en Suisse.

368
L’an dernier, les conseillers généraux de l’ISI ont mené 368 enquêtes bancaires dans notre pays, contre 546 en 2017 et 399 en 2016.

L’ISI ne recourt donc pas de plus en plus à l’arme de l’examen des comptes. Mais elle le fait tout de même bien davantage qu’avant l’assouplissement du secret bancaire, intervenu à la mi-2011. Ainsi, en 2010, l’ISI n’avait procédé qu’à 96 enquêtes bancaires.

Depuis 2011, pour lever le secret bancaire, il suffit que les enquêteurs fiscaux disposent d’un ou plusieurs indices d’évasion fiscale ou qu’une personne vive manifestement au-dessus de ses revenus officiels. L’ISI avait utilisé ce dernier argument, par exemple, à la fin de 2011 pour examiner les comptes de l’ancien commissaire européen Karel De Gucht (Open Vld).

Au sein de l’administration fiscale, d’autres services que l’ISI peuvent mener des enquêtes bancaires. Par exemple, le département Documentation patrimoniale peut examiner des comptes bancaires pour vérifier qu’aucune possession n’a été omise dans la déclaration d’une succession. Mais l’ISI est le service qui utilise le plus ce pouvoir d’enquête bancaire.

L’an dernier, l’ISI a étudié 1.661 dossiers. Un total en ligne avec le nombre des années précédentes (1.352 dossiers en 2017). Mais le résultat que l’ISI a obtenu en 2018 est largement inférieur à celui réalisé un an auparavant: les enquêteurs ont imposé des impôts et sanctions supplémentaires à hauteur de 1,01 milliard d’euros, contre plus de 2,12 milliards en 2017 et 1,72 milliard en 2016. Le résultat n’avait plus été aussi maigre depuis 2015 (969 millions d’euros).

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