58.000 Belges, 80 arbres et une ASBL en justice pour le climat

Ce mardi débutait, à Bruxelles, le procès de "l'affaire climat", aboutissement d'un long processus. ©BELGA

Le procès de "l'affaire climat" s'ouvre ce mardi. Une ASBL accuse l'État belge et les Régions d'inaction dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Partout en Europe, des procédures civiles se sont mises en branle depuis des années pour dénoncer l'inaction des autorités face au réchauffement climatique. Une patience qui porte ses fruits aujourd'hui. En France, le tribunal administratif a reconnu en février la faute de l'État face à la mobilisation de "l'affaire du siècle". Auparavant, c'était l'ONG hollandaise Urgenda qui triomphait, obtenant la condamnation définitive des Pays-Bas, au civil, pour leur incapacité à faire respecter l'engagement pris en 1990 de réduire de 25% leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.

Un cabinet d'avocats a même décidé de se joindre à la cause, au nom de... 80 arbres d'espèces menacées.

C'est au tour de la procédure belge d'aboutir. Ce mardi, à Bruxelles, débute le procès, au civil, de "l'affaire climat" (Klimatzaak). L'objectif est de contraindre, via la loi, l'État à agir. Klimatzaak s'est constituée spécialement en vue de ce procès, avec les mêmes objectifs que son association sœur Urgenda. Elle s'est adjointe 58.000 Belges signataires, demandeurs en personnes physiques. Un cabinet d'avocats a même décidé de se joindre à la cause, au nom de 80 arbres d'espèces menacées.

"Demander aux juges de nous protéger"

C'est ainsi que 58.000 Belges, 80 arbres et Klimatzaak demandent au tribunal de constater que la Belgique n'a pas respecté ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre tenus en 1990 et achevés en 2020. Ils demandent aussi à l'État et aux Régions de prendre des mesures pour obtenir, en 2025, une réduction de 48%, à tout le moins 42%, des émissions depuis 1990. En 2030, la réduction devra être de 65%, à tout le moins 55%. Et en 2050, l'émission nette de gaz à effet de serre devra être nulle.

1million
d'euros
Klimatzaak demande le paiement d'une astreinte de 1 million d'euros par mois de retard à atteindre les objectifs fixés.

Puisqu'il est aussi question d'argent, Klimatzaak et ses soutiens demandent de mettre l'affaire en continuation jusqu'en 2025 et 2030, pour vérifier si les objectifs seront bien tenus. L'ASBL demande le paiement d'une astreinte de 1 million d'euros par mois de retard à atteindre les objectifs fixés. Tout l'argent obtenu sera affecté à la lutte contre le réchauffement climatique, s'engage Klimatzaak.

Bref, c'est un procès éminemment spectaculaire qui s'annonce. "58.000 citoyens se sentent obligés et ne voient pas d’autre solution que de demander aux juges de nous protéger", commente Sarah Tak, porte-parole de Klimatzaak. "C'est maintenant que l'on doit agir, après, il sera trop tard." Le procès doit durer neuf jours. Fin des débats le 26 mars.

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