Affaire Chovanec: le Conseil supérieur de la Justice entame une enquête

Le ministre-président flamand Jan Jambon est dans la tourmente pour son implication dans l'affaire Chovanec. ©Photo News

Le Conseil supérieur de la Justice a annoncé ce jeudi entamer une enquête particulière sur d'éventuels dysfonctionnements dans la procédure judiciaire de l'affaire Chovanec.

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a annoncé jeudi qu'il ouvrait une enquête particulière sur le déroulement de la procédure judiciaire dans l'affaire Chovanec. "Une équipe d'enquête, dirigée par un membre magistrat, examinera notamment comment le dossier judiciaire a précisément été ouvert, le déroulement du dossier, dans quelle mesure les mécanismes de contrôle sont intervenus et la communication entre les autorités judiciaires et policières", indique le communiqué du CSJ. C'est la première fois qu'il mène une enquête particulière sur un dossier judiciaire qui n’est pas encore clôturé.

Jozef Chovanec était décédé en février 2018 quelques jours après avoir été maîtrisé par des agents de la police aéroportuaire de l'aéroport de Charleroi. Comme c’est toujours le cas, les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice portent sur d’éventuels dysfonctionnements (structurels), et non sur les responsabilités individuelles, précise le CSJ. "Le Conseil supérieur ne se prononcera pas sur les faits. Il ne se prononcera pas davantage sur le contenu des décisions judiciaires: l'indépendance du pouvoir judiciaire est en effet essentielle au bon fonctionnement de l'État de droit."

Le CSJ ne communiquera par ailleurs aucune information sur l'évolution de cette enquête tant qu'elle n'est pas clôturée.

Sophie Wilmès veut que lumière soit faite

La Première ministre, Sophie Wilmès, souhaite également que toute la lumière soit faite sur la mort de Jozef Chovanec en février 2018 à Charleroi, a-t-elle indiqué jeudi au lendemain du vote d'une résolution par le Parlement slovaque sur cette affaire.

"A titre personnel, je reste en contact étroit et permanent avec le Premier ministre Matrovic."
Sophie Wilmès
Première ministre

"Le gouvernement a déjà exprimé son émotion face aux images de l'interpellation de Jozef Chovanec auprès des autorités slovaques. Nous partageons entièrement leur préoccupation de faire toute la lumière sur cette affaire. Une enquête est en cours. La justice est indépendante, elle fait son travail et a notre confiance. A titre personnel, je reste en contact étroit et permanent avec le Premier ministre Matrovic", a déclaré la Première ministre par l'entremise de son porte-parole.

Une résolution approuvée mercredi lors d'une séance extraordinaire au Parlement slovaque demande à l'exécutif d'intervenir par toutes les voies légales et diplomatiques auprès du gouvernement belge afin qu'une enquête correcte soit menée sur l'incident et que les responsabilités liées à l'intervention des forces de sécurité belges soient déterminées, selon les termes rapportés par l'agence de presse TASR.

La résolution "condamne" par ailleurs la "conduite abusive des forces de sécurité du royaume de Belgique" et pointe du doigt "les manifestations extrémistes de l'un des agents de la police belge qui a pris part à l'intervention" ainsi que le temps pris par l'instruction et la "dissimulation de preuves". Contrairement à des informations diffusées précédemment, il n'est pas question d'une demande d'enquête adressée à la Commission européenne.

La Commission européenne attend de la Belgique une enquête indépendante et approfondie

La Commission est "choquée" par cette affaire qui relance le débat sur les violences policières à travers l'Europe. Cependant, comme à son habitude, l'exécutif européen refuse tout commentaire précis sur une enquête en cours dans un des États membres. Elle attend bien sûr "une enquête indépendante et approfondie de la part des autorités belges compétentes", précise Christian Wigand, porte-parole de l'exécutif européen.

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