Albert II condamné à payer 5.000 euros par jour s'il refuse de se soumettre au test ADN

©BELGA

La Cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l'affaire qui oppose Albert II à Delphine Boël. L'ancien souverain est condamné à une astreinte de 5.000 euros par jour s'il ne se soumet pas à un test ADN.

En octobre dernier, la cour d'appel de Bruxelles avait établi que Jacques Boël n'était pas le père légal ou biologique de Delphine Boël et ordonnait au roi Albert II de se soumettre à un test ADN dans les trois mois à venir. Ne s'étant pas soumis à un test ADN, les conseils de Delphine Boël avaient demandé, en février, à la cour d'appel de Bruxelles d'imposer à Albert II de se soumettre à un test ADN. 

La cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt: l'ancien souverain doit se présenter à un expert judiciaire pour réaliser les tests ADN. Il est aussi condamné à une astreinte de 5.000 euros par jour s'il ne se soumet au prélèvement. 

"A défaut pour le roi Albert II de ce faire, [la cour] le condamne à payer à Madame Delphine Boël une astreinte de 5.000 euros par jour de retard à dater du lendemain de ladite première convocation, celle-ci cessant d'être due le jour où les prélèvements nécessaires auront eu lieu sur sa personne [...]", a décidé la cour.

La cour d'appel contraint le roi Albert II à donner son ADN en vue de le comparer à celui de Delphine Boël, qui souhaite être reconnue comme sa fille depuis 2013.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect