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analyse

Après l'affaire Nethys, un espoir de faire rimer finances et justice

©Tim Dirven

Une montée en puissance de la justice pénale financière est-elle encore possible? Le ministre Vincent Van Quickenborne travaille en silence, les acteurs proposent.

Il a fallu la tempête judiciaire Nethys, ces dernières semaines, pour que la justice pénale financière belge se rappelle à notre bon souvenir, et que l'on se rende compte de sa puissance, lorsqu'elle s'emporte. Cette fois-ci, ira-t-elle au bout? Rien n'est moins sûr, tant les écueils sont nombreux entre le début d'une affaire et sa conclusion devant un tribunal.

On le sait d'expérience: les dossiers de justice pénale financière qui aboutissent par une prescription sont innombrables. Quant aux affaires politico-financières qui se terminent par une condamnation, on peine à les compter ces dernières années.

"Le renforcement de la détection et les poursuites des délits financiers et fiscaux sont une priorité."
Le cabinet du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne

Lors des négociations autour de la formation du gouvernement, le sujet a été mis sur la table. Et même inscrit noir sur blanc dans l'accord de gouvernement, avec ces termes précis: "L'ordre judiciaire et la police judiciaire seront renforcés en vue de la détection et la poursuite des délits financiers." Le même accord prévoit que "nous investirons dans des enquêteurs judiciaires spécialisés pour appliquer le principe ‘follow the money', afin que la criminalité soit combattue par les recettes qu'elle génère."

"Orienté vers le profit"

Mais de manière plus précise? Depuis qu'il est en poste, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) se fait discret sur ce sujet. La justice financière est l'une des grandes causes du ministre, glisse-t-on dans son entourage, et il prépare des annonces pour ces prochains mois. "Le renforcement de la détection et les poursuites des délits financiers et fiscaux sont une priorité", précise son cabinet. Objectif: que les parquets et services de police tiennent une approche "orientée vers le profit", et que "l'on investisse dans l'enquête pénale d'exécution en renforçant les parquets dans le cadre de leurs enquêtes et en permettant aux parquets d'utiliser tous les moyens possibles pour récupérer les avoirs et biens criminels." Des considérations qui méritent d'être suivies d'annonces, attendues depuis des décennies par les professionnels.

Le gouvernement a organisé, sous l'autorité de Vincent Van Peteghem (CD&V), ministre des Finances, le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, qui regroupe les acteurs de cette lutte, y compris la police judiciaire et la justice. L'étendue de son travail reste encore à démontrer. Le juge d'instruction Michel Claise salue l'initiative, mais reste mesuré. "Il y a une apparence de bonne volonté, il y a des choses qui bougent, mais assez parlé, car il y a le feu au lac", lance le magistrat qui alerte régulièrement sur les 30 milliards d'euros qui partent chaque année depuis la Belgique vers les marchés parallèles.

"Comité F" et agence anticorruption

Michel Claise et d'autres, dont Ahmed Laaouej, chef du groupe PS à la Chambre,  où encore des magistrats et policiers, appellent de leurs vœux la création d'une agence anticorruption, et d'un "comité F" dépendant du pouvoir législatif, qui superviserait les structures luttant contre la fraude financière.

"J'attends de voir ce qui sera présenté par le ministre et quelles sont ses intentions. Mais il est clair que la donne politique a changé."
Ahmed Laaouej
Chef de groupe PS à la Chambre

"Un peu comme une armée de l'ombre, qui intéresserait la justice et les finances", sourit le juge Claise. "Le comité F figure dans les recommandations d'un rapport de commission d'enquête sur la fraude fiscale des années 2000, on le soutient depuis toujours", rembobine Ahmed Laaouej. "Je note avec satisfaction que l'accord de gouvernement prévoit un collège de coordination où l'on retrouve tous les services de lutte contre la criminalité financière. Maintenant, j'attends de voir ce qui sera présenté par le ministre et quelles sont ses intentions. Mais il est clair que la donne politique a changé."

Un parquet fédéral financier à la Belge?

Autre idée qui circule, celle de la mise sur pied d'un parquet national financier, un peu comme celui qui a été créé en France en 2014, et qui a vite obtenu des résultats spectaculaires, comme la lourde condamnation de François Fillon, ex-candidat (LR) à l'élection présidentielle en 2017, en mars dernier. Pour l'heure, l'hypothèse en rebute beaucoup. Contacté à ce propos, le parquet fédéral est sceptique. "Il y a déjà un certain nombre de dossiers économiques et financiers traités au parquet fédéral, comme les Panama Papers et les dossiers sur le football. La France et les Pays-Bas ont mené l'expérience et elle est peu concluante aux Pays-Bas, car ce parquet a eu pour conséquence de scinder les dossiers de manière artificielle, leur faisant perdre en efficacité", observe le porte-parole Eric Van Duyse.

"L'idée d'un parquet fédéral financier est excellente, à la condition que l'indépendance du parquet soit totale."
Michel Claise
Juge d'instruction à Bruxelles

Pour le juge Claise, cette idée d'un parquet exclusivement dédié aux affaires financières sera "une excellente idée, à la condition que l'indépendance du parquet soit totale". Pour Frédéric Lugentz, magistrat à la Cour de cassation et ex-juge d'instruction financier (dossiers Tractebel, Chodiev...), l'existence d'un parquet fédéral financier et d'un pool de juges financiers, "à la manière de ce qui existe déjà en matière antiterroriste au sein du parquet fédéral", permettra d'augmenter la compétence des magistrats et donc leur efficacité. Mais Vincent Van Quickenborne ne semble, à première vue, pas séduit. "Des comparaisons avec les structures d'autres pays n'ont pas beaucoup de pertinence. Nous avançons sur base de notre système, qui a ses mérites", note-t-on dans son entourage.

Le retour de la commission Kennes

L'idée de réformer la justice n'est pas neuve. Pendant toute la mandature de Koen Geens, il a été question de réforme du code de procédure pénale. Une commission menée par l'avocat bruxellois Laurent Kennes, avec Philip Traest (avocat, UGent), Marie-Aude Beernaert (UCL), Raf Verstraeten (avocat, KUL) et Yves Liégeois (avocat général près la cour d'appel d'Anvers) a donné lieu à un projet spectaculaire, prévoyant la suppression de la cour d'assises et la transformation du juge d'instruction en  "juge de l'enquête" au pouvoir moindre, supplanté par un parquet devenu surpuissant – bien que toujours pas totalement indépendant du pouvoir politique.

On apprend, via Me Laurent Kennes, que la commission a été renouvelée par arrêté ministériel la semaine dernière, et que le ministre doit les rencontrer le 15 février. La proposition de loi déposée en mai, pendant les affaires courantes, par le CD&V, reste donc toujours d'actualité.

Mais cette réforme a d'importants adversaires au sein du monde politique – le PS n'en voulait pas avant que la coalition en place ne soit montée. Dans la magistrature, cela grince aussi.

"Comment voulez-vous traiter une affaire Nethys quand, dans les grands parquets, vous avez 1.000 dossiers en parallèle? Et je dis bien 1.000, ce n'est pas une vue de l'esprit!"
Frédéric Lugentz
Conseiller à la Cour de cassation

Le juge Frédéric Lugentz estime que "sans juge d'instruction, il n'y aurait peut-être pas eu certaines affaires financières aussi importantes que Nethys. Ce projet de réforme est un projet de professeurs d'université et d'avocats, trop loin du terrain. Si l'on supprime le juge d'instruction et la constitution de partie civile (NDLR, la possibilité pour tout un chacun de ‘forcer' l'ouverture d'une enquête en s'adressant à un juge), beaucoup d'affaires ne sortiront plus", lance-t-il. Mais la Suisse, lui rétorque-t-on, a bien supprimé ses juges pour créer un parquet puissant et efficace! "Oui, mais il est complètement indépendant, dispose de moyens considérables et n'est pas noyé. Comment voulez-vous traiter une affaire Nethys quand, dans les grands parquets, vous avez 1.000 dossiers en parallèle? Et je dis bien 1.000, ce n'est pas une vue de l'esprit!"

Tapis de bombes

À l'heure actuelle, la justice peine à faire aboutir ces longs dossiers. On se souvient de l'affaire de la faillite de la Sabena, du long dossier Fortis ou de l'affaire Tractebel. Beaucoup de ces affaires ont eu pour dénominateur commun une guérilla judiciaire – tout à fait légale – menée par les avocats de la défense. Cette même mécanique semble se mettre en place dans l'affaire Nethys, estime une source judiciaire. "Il s'agit de noyer le juge sous les demandes de devoirs d'enquête. Quand, dans le dossier Nethys, on entend Me Buyle (avocat de Pol Heyse, NDLR) demander l'audition des responsables politiques qui ont 'validé, conseillé ou recommandé les décisions en cause', c'est tenter de saupoudrer la responsabilité pénale et viser une paralysie du dossier avec des devoirs complémentaires qui ressemblent à un tapis de bombes. Le principe de demande de devoirs complémentaires est juste. Mais il est tellement facile de le détourner", regrette notre interlocuteur.

En septembre 2019, le procureur général de Bruxelles Johan Delmulle s'était fendu d'une mercuriale – ces discours de rentrée aux accents parfois politiques – implacable, attaquant la manière dont la Belgique traitait la criminalité financière et la fraude sociale. Il appelait à "supprimer la chambre du conseil", formulant nombre de propositions qui pouvaient ouvrir la voie à "un débat de grande valeur devant le Parlement". Ce débat n'a pas eu lieu depuis, et la justice belge crie toujours famine. Elle attend, comme toujours, les actes, et une réforme qui pourrait renverser la table. Peut-être.

Les quatre pistes du juge Lugentz

Ancien juge d'instruction spécialisé dans les dossiers financiers, Frédéric Lugentz, conseiller à la Cour de cassation, prévoit quatre pistes de réforme pour améliorer la justice pénale financière.

1/ Renforcer les chaînes. "Il y a cinq étapes dans la chaîne pénale pour juger un dossier au fond: le juge d’instruction, le parquet, la chambre du conseil, le tribunal de première instance, la cour d’appel. À chaque étape, il faut un magistrat capable de comprendre le dossier. Si un seul d’entre eux ne le peut pas, alors c’est fini. Il échouera en examinant le dossier trop tard, parfois après la prescription, ou, pire, en le sabotant pour s'en débarrasser. Pour combattre cela, il faut des magistrats spécialisés dans les matières financières à chaque étape."

2/ Supprimer les maillons faibles. "En matière pénale financière, l’étape de la chambre du conseil n’apporte aucune plus-value. Il est impossible de se pencher sérieusement à ce stade sur des dossiers de dizaines de cartons. Et si la défense hurle à l’atteinte à ses droits, j’ai envie de leur demander si en France ou en Suisse, c’est la dictature? Il n’y a pas de chambre du conseil, là-bas."

3/ Rallonger la prescription. "Cela frappe les gens: est-il normal que la prescription de cinq ans pour un délit financier soit la même que pour un vol de sac? On parle de dossiers où l’on n'apprend souvent les faits qu’a posteriori, où des recherches sont menées à l’étranger. Il faut au moins doubler ce délai, le porter à 10 ans et faire en sorte que la prescription s’arrête à partir du moment où le dossier est renvoyé devant le tribunal."

4/ Créer la confiscation autonome. "En Belgique, on ne confisque des biens ou de l’argent que lorsqu’une condamnation ou une déclaration de culpabilité est prononcée. Mais en cas de prescription, il n’y a pas de confiscation. L’argent doit être rendu. Je milite pour la création de la confiscation autonome. Elle existe en Europe. En Bulgarie, un responsable politique a vu un tribunal lui confisquer de l’argent dont il était établi qu’il était sale, avant même qu’une condamnation soit prononcée! Ce n’est pas une peine mais une mesure de sûreté: selon cette logique, l’argent sale ne doit pas polluer la société et son circuit économique. Le ministre de la Justice ou des Finances pourrait s'en inspirer, d’autant que cette confiscation autonome a été validée par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne."

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