Attestation obligatoire pour se rendre sur son lieu de travail

À compter de ce lundi 2 novembre, le télétravail à domicile est à nouveau la norme. ©Hans Lucas via AFP

Le télétravail redevient obligatoire. Quand c'est impossible, une attestation de l'employeur sera requise. Le masque, lui, n'a pas été rendu obligatoire sur le lieu de travail.

Le télétravail à domicile est de nouveau obligatoire, comme au printemps. Publié ce dimanche au Moniteur, l'arrêté ministériel contenant les nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus a le mérite de revenir à des termes plus clairs. Plus question pour les employeurs de se retrancher derrière des termes équivoques comme "fortement recommandé". Objectif affiché dans l'arrêté: réduire le nombre de personnes dans les transports en commun et éviter ainsi que celles-ci ne soient pas en mesure de respecter les règles de distanciation sociale.

Plus d'infos | L'arrêté ministériel dans son intégralité

Depuis ce lundi 2 novembre, le télétravail à domicile est donc obligatoire dans tous les services, entreprises et associations et services pour tous les membres du personnel, "sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services", précise l'arrêté de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V).

Les contrôleurs du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale seront chargés de vérifier la mise en œuvre du "plan télétravail" au sein des entreprises. En d’autres mots: ils chercheront à savoir quelle politique l'entreprise a mise en œuvre afin de satisfaire à l’obligation du télétravail. Aucune liste des métiers compatibles avec le télétravail n'a été établie, ce sera donc du cas par cas. "Fonction après fonction, nos inspecteurs vont contrôler si le télétravail est effectivement impossible", indique le cabinet du ministre de l'Économie et de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS). En cas de non-respect des mesures, c'est l'employeur qui sera considéré responsable.

Tout savoir sur le coronavirus

Pour tout savoir sur l'évolution de la situation sanitaire et ses conséquences économiques et sociales; lire les dernières news, les décryptages et opinions, rendez-vous dans notre dossier "Coronavirus".

Pas de mise à l'arrêt prévue pour les entreprises qui ne peuvent appliquer le télétravail. Celles-ci devront garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. D'autres mesures de prévention se trouvent dans le Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail remis à jour une troisième fois la semaine dernière par le SPF.

Attestation délivrée par l'employeur

Si le principe des attestations est pour l'instant mieux connu de nos voisins d'outre-Quiévrain, le dernier arrêté ministériel signe leur arrivée en Belgique. En effet, le texte prévoit que les entreprises, associations et services fournissent aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Mais on se demande qui contrôlera les fameuses attestations alors que les déplacements ne sont pas soumis à des restrictions. Et comment vérifiera-t-on que celles-ci ont été octroyées conformément à la nouvelle réglementation? Là-dessus, pas de réponse du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Au cabinet Dermagne, on confirme simplement que le travailleur doit avoir sur lui en permanence cette attestation délivrée et signée par son employeur. Et que cette nouvelle obligation vaut tout autant pour le secteur public que privé.

Statu quo pour le masque

Contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la conférence de presse du comité de concertation vendredi soir, l'arrêté ministériel n'introduit pas d'obligation générale de port de masque sur le lieu de travail. On pouvait encore lire ce lundi matin sur le site officiel info-coronavirus.be que "le port du masque et l’aération des locaux sont obligatoires" lorsque le télétravail est impossible. De quoi créer la confusion autour de cette question. Renseignements pris auprès du centre de crise, ce n'est pas ce texte provenant de la chancellerie qui prime, mais bien l'arrêté ministériel.

Conclusion? On continue comme avant! Les masques et autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés sur le lieu de travail. Et ils y sont obligatoirement utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée.

En présentant cela comme une obligation générale, le gouvernement a peut-être voulu mettre l'accent sur cette mesure barrière importante. Autre possibilité: le port généralisé du masque en entreprise rentrera par la fenêtre, via les protocoles qui doivent encore être mis en place par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés