Avocats.be (re) défend la liberté du choix de l'avocat

©Photo News

Une nouvelle action en justice contre la compagnie d’assurance ARAG est lancée.

Avocats.be, la plateforme qui regroupe les barreaux francophones et le barreau germanophone a décidé d’intenter une nouvelle action en justice contre la compagnie d’assurance ARAG, spécialisée dans les contrats d’assurance protection juridique, a fait savoir la compagnie. Comme ils l’avaient déjà fait en première instance, les avocats défendent le principe de la liberté du choix de l’avocat. À ce moment, la plateforme, défendue par Vincent Callewaert, avait obtenu la cessation d’une campagne de publicité d’ARAG offrant des avantages financiers aux assurés optant pour un avocat labellisé ARAG. Pour Avocats.be, cette façon de faire portait atteinte au principe du libre choix de l’avocat garanti par une directive européenne.

ARAG dénonce le protectionnisme d’Avocats.be.

Depuis, il apparaît qu’ARAG a relancé la promotion de deux produits en accordant un double avantage financier aux assurés optant pour des avocats qui acceptent d’appliquer les barèmes fixés par l’arrêté royal du 28 juin 2019. Pour Avocats.be, cette façon de faire porte à nouveau atteinte au principe du libre choix de l’avocat. Après avoir adressé une mise en demeure à ARAG, les avocats ont décidé de lancer une nouvelle action en justice pour faire cesser cette campagne.

Du côté d’ARAG, on ne se laisse pas démonter pour un sou. "ARAG a le sentiment qu’Avocats.be remet en question un principe qu’ils ont eux-mêmes contribué à créer. La position d’Avocats.be est assez curieuse puisque c’est à l’avocat de choisir d’être barémisé ou non. La balle est dès lors dans le camp des avocats", explique Vincent Locus, directeur des ventes au sein de la compagnie d’assurance. Ce dernier déplore le protectionnisme d’Avocats.be au détriment du consommateur.

Globalement, ARAG explique que l’avocat peut lui-même décider de se barémiser ou de facturer au-dessus du barème prévu par la loi. Dans ce cas, l’assureur en protection juridique n’est pas tenu de prendre en charge ce surcoût. Enfin, ARAG balaie d’un revers la directive européenne consacrant le principe du libre choix de l’avocat, expliquant que, selon la jurisprudence européenne, il ne s’agit pas d’un droit absolu. Pour l’assureur, l’octroi de ce double avantage financier en faveur de l’assuré est donc bel et bien légal.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés