Beaulieu s'est réconcilié avec le fisc

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Le groupe textile et l'ISI sont parvenus à un accord global. Beaulieu ne fera aucune communication ultérieure concernant le contenu de l'accord.

Le groupe textile Beaulieu International Group et l’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts sont parvenus à un accord global, a indiqué mardi soir le groupe d'entreprises de la famille De Clercke.

Cet accord exprime "la volonté de la direction du groupe de tirer un trait définitif sur le passé et de se tourner pleinement vers l’avenir. Il constitue un signal fort témoignant des ambitions du groupe et rassurant les collaborateurs, les clients, les fournisseurs et d’autres parties prenantes", indique Beaulieu qui précise qu’il ne fera aucune communication ultérieure concernant le contenu de cet accord.

La saga Beaulieu datait depuis de nombreuses années. Le fisc a commencé à s’intéresser de près au groupe en 1990, mettant au jour des faits de fraude pour un montant total évalué au début des années 2.000 à 400 millions d’euros.

La procédure pénale est évitée

L'accord intervenu ce mardi était la principale condition pour que le parquet puisse conclure une transaction pénale. C'est désormais chose faite, a-t-on appris de l'entreprise et d'une autre source souhaitant rester anonyme.

Cet accord avec le fisc rend donc désormais possible une transaction juridique avec le parquet, ce qui permettrait d'éviter une procédure pénale. La chambre du conseil de Bruxelles devra se prononcer dans une prochaine phase sur une transaction totale. Pour éviter tout malentendu, il a été précisé que seule la société et non des personnes physiques a conclu un accord avec le fisc.

L'entreprise n'était pas en mesure d'indiquer si les trois autres (des six) enfants de Roger De Clerck ont conclu ou conclueront prochainement un accord avec l'ISI. Par le passé, trois des 6 enfants étaient parvenus à un accord. Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt a indiqué que la mesure ne peut pas réagir sur des dossiers individuels.
   

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