Belfius inculpée dans un dossier de blanchiment via crédits hypothécaires

Il s'agit de charges lourdes d'ordinaire réservées aux délinquants de droit commun. Elles ne présument rien de la décision judiciaire finale mais elles pèsent: la banque Belfius a été inculpée, la semaine dernière, selon les informations de L'Echo, pour des préventions de blanchiment d'argent, escroquerie, participation à une association de malfaiteurs, corruption privée, faux et usage de faux, et infractions au code du droit économique.

C'est le juge d'instruction bruxellois Michel Claise qui a procédé à l'inculpation, dans ce dossier mené par le parquet fédéral et le magistrat fédéral Julien Moinil, avec l'Office central de répression de la corruption et la police fédérale de Charleroi. Joint par nos soins, le parquet fédéral n'a pas souhaité confirmer l'information ni faire de commentaires.

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Belfius se dit elle-même victime

Contactée, la banque confirme l'inculpation mais nie toute commission d'infraction. "Un juge d’instruction a récemment envoyé à Belfius un courrier lui notifiant une inculpation dans une enquête au sujet de fraudes aux crédits bancaires, dont la banque a été victime et qu’elle a elle-même dénoncées à la justice pénale, la FSMA et la Banque nationale de Belgique (BNB)", indique la porte-parole de la banque, Ulrike Pommée.

"N’ayant pas encore eu accès au dossier pénal, et n’ayant actuellement reçu aucune précision au sujet de cette inculpation, Belfius ne souhaite pas faire davantage de déclaration, mais conteste avoir commis la moindre infraction", ajoute-t-elle.

Le dossier à l'origine de l'affaire

À l'origine de cette inculpation, un dossier tentaculaire autour de la communauté des gens du voyage, mené par le parquet fédéral depuis plus de deux ans. Ce "dossier mère" sera fixé ces prochains mois devant le tribunal correctionnel de Bruxelles et 79 prévenus y figurent, soupçonnés d'avoir commis plus de 500 faits délictueux.

Des dizaines de biens immobiliers et véhicules ont été saisis. Plus d'un millier de policiers avaient participé aux perquisitions, un nombre colossal à l'échelle du pays.

Une agence Crefius de Jemappes mise en cause

Au cours des investigations réalisées dans ce cadre, d'autres affaires connexes ont pris naissance. Ainsi, plusieurs suspects du dossier principal avaient investi dans l'immobilier, ont découvert les enquêteurs. Et beaucoup étaient passés, pour obtenir un crédit hypothécaire, par une agence de l'organisme de crédit Crefius, liée à la banque Belfius et basée à Jemappes. Elle avait été perquisitionnée, révélait L'Echo en juin 2019.

La directrice de cette agence, qui travaillait sous statut indépendant, a été inculpée il y a quelques mois, notamment pour corruption privée. Elle est soupçonnée par le parquet fédéral d'avoir reçu des pots-de-vin pour faciliter l'octroi de crédits hypothécaires demandés par des membres d'une organisation criminelle, en vue de blanchir les fonds délictueux en cash.

Malgré le fait que ces personnes n'avaient pas de revenus officiels, elles avaient pu obtenir des crédits. Deux porteurs d'affaires ainsi qu'un notaire bruxellois avaient aussi été inculpés dans cette affaire, ce dernier ayant même été placé sous mandat d'arrêt.

De quoi accuse-t-on Belfius?

La banque Belfius avait porté plainte au pénal contre cette directrice d'agence et l'avait licenciée, indiquant avoir dénoncé ses exactions présumées à la justice. Pourtant, selon nos informations, le parquet fédéral et le juge d'instruction estiment qu'elle s'est mise à la faute.

En effet, elle n'aurait pas, malgré les demandes de la justice, vendu ces immeubles acquis frauduleusement – dont la valeur dépasse le million d'euros – et elle aurait continué à percevoir des mensualités jusqu'à aujourd'hui, profitant ainsi, toujours selon la thèse des autorités judiciaires, de cet argent sale. D'où ces inculpations récentes.

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Un mécanisme bien connu

Si les fraudes aux crédits hypothécaires sont tout sauf rares et font l'objet de mesures de sécurité anti-blanchiment extrêmement précises, il est rarissime de voir une banque se faire inculper en tant que personne morale. Contacté par nos soins, Rodolphe de Pierpont, le porte-parole de Febelfin, la fédération du secteur financier, réaffirme la volonté du secteur de "veiller à éviter toute forme de fraude et de blanchiment".

"On a des responsabilités via la législation antiblanchiment. Notre ambition est d'être un maillon efficace dans la lutte contre la criminalité financière. Malheureusement, il peut de temps en temps y avoir un employé malveillant", observe-t-il. Quant au mécanisme de fraude au crédit hypothécaire? "Il est connu depuis bien longtemps. Nous cherchons à vérifier les faux qui sont présentés. Mais les banques sont aussi tenues au respect de la vie privée. La domiciliation de salaire auprès de la banque permet un bon contrôle."

Loi anti-blanchiment

La lutte contre le blanchiment d'argent fait partie de l'agenda des autorités belges depuis de longues années et la loi anti-blanchiment de 2017 l'a encore renforcée. Interrogé la semaine dernière sur le sujet en commission Finances à la Chambre, Karel Baert, le CEO de Febelfin, avait voulu objectiver ces efforts. "Selon les derniers chiffres de 2019, les établissements de crédit ont déclaré 11.237 transactions suspectes à la Cellule de traitement des informations financières (Ctif), contre 3.870 en 2010", a-t-il expliqué.

"Par ailleurs, le rapport annuel 2019 de la Ctif montre que les établissements de crédit en Belgique sont à la base de 73% des dossiers de blanchiment transmis aux autorités judiciaires", soit environ 845 millions d’euros, a-t-il ajouté.

"Belfius souhaite avoir une vraie valeur ajoutée et être source d’inspiration pour la société belge, et à ce titre attache une très grande importance  au respect des règles légales et des valeurs sociétales. La banque a toujours mis en place toutes les mesures nécessaires pour y veiller et continuera à le faire à l’avenir", réagit encore la porte-parole, Ulrike Pommée.