Bouchez demande à Frank Robben de choisir entre ses deux fonctions

Le président du MR Georges-Louis Bouchez.

Frank Robben cumule les casquettes d'administrateur général de la Banque carrefour de la Sécurité sociale et de conseiller du centre de connaissances de l'Autorité de protection des données.

Il est temps pour Frank Robben de faire un choix entre ses fonctions à la Banque carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et à l'Autorité de protection des données (APD), estime ce vendredi le président du MR Georges-Louis Bouchez. "Frank Robben conteste son conflit d'intérêts flagrant, mais surtout en violation des règles qui empêchent d'être à la tête d'une administration et membre de l'APD. Il doit choisir, cette situation doit cesser", a-t-il tweeté.

"On doit contrôler l'État, mais comment faire quand, parmi nous, nous avons des responsables qui travaillent pour l'État?"
Alexandra Jaspar
Directrice de l'Autorité de Protection des Données

L'intéressé, qui est aussi l'administrateur délégué de la Smals, une ASBL servant de bras informatique à l'État, réfute pourtant dans nos pages toute forme de conflit d'intérêts. "Je n’ai pas de double agenda! Les systèmes de contrôles structurels et préventifs sont là. Et il y a pour moi une différence entre conflit d’intérêts dans des dossiers ponctuels et incompatibilité structurelle." Il souligne également que la Banque Carrefour et la plateforme eHealth, dont il est membre du comité de concertation avec voix consultative, "ne gèrent pas des bases de données, elles organisent un échange sécurisé entre différentes instances".

Lire notre édito | Nos données méritent mieux

Incompatibilité de fonctions

Mi-février, deux membres du centre de connaissances de l'APD, par ailleurs chefs d'administration publique, ont démissionné sur fond de critiques sur l'indépendance de l'Autorité. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'indépendance des membres des autorités de protection des données "établit l'incompatibilité de l'exercice d'une fonction soumise à une autorité de tutelle politique avec l'exercice d'une fonction auprès de l'autorité de protection des données", selon la Ligue des droits humains qui a plusieurs fois alerté le Parlement sur le sujet.

Ces derniers mois, la présence de Frank Robben à de multiples étages de la conception, de l'encadrement et du contrôle de systèmes liés aux données sanitaires a déjà suscité les critiques d'autres partis comme le PS, Ecolo et le PTB. L'indépendance de l'APD n'est plus garantie, avait affirmé la semaine dernière sa directrice, Alexandra Jaspar. "On doit contrôler l'État, mais comment faire quand, parmi nous, nous avons des responsables qui travaillent pour l'État?", s'est-elle notamment interrogée.

Une loi pandémie non valable

En ce début de semaine, l'APD a également jugé que l'avant-projet de "loi pandémie" ne constituait pas une base légale valable pour le traitement des données qui pourrait être effectué dans le cadre de la mise en place des mesures de police. Il donne lieu à "une violation des principes de légalité et de prévisibilité" et "doit être revu", avait estimé l'Autorité. Des remarques que la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) s'est engagée à prendre en compte.

Eliane Tillieux et Mathieu Michel ont entamé un travail commun pour améliorer la transparence des processus qui entourent la protection des données personnelles et leur utilisation.

La Chambre a par ailleurs demandé le mois passé un audit à la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'APD. La présidente de l'assemblée, Eliane Tillieux (PS), et le secrétaire d'État à la Protection de la vie privée, Mathieu Michel (MR), ont de leur côté entamé un travail commun "en vue d'améliorer l'indispensable transparence des processus qui entourent la protection des données personnelles et leur utilisation à court, moyen et long termes". L'APD dépend en effet du Parlement fédéral.

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