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Certains contribuables ont bénéficié d'une réduction d'impôts à tort

L'erreur provient d'un encodage manuel, mais le procédé est désormais automatisé. ©Photo News

Les 27.000 contribuables ayant bénéficié, à tort, d'une réduction d'impôts devront rembourser quelques centaines, voire quelques milliers d'euros.

Quelque 27.000 contribuables ont bénéficié à tort d'une réduction d'impôts les trois dernières années en raison d'une erreur de l'administration fiscale, rapporte ce mercredi Het Nieuwsblad, citant le SPF Finances.

Tous ces contribuables ont été invalides à un certain moment, mais le service d'imposition les a considérés à tort comme en incapacité de manière permanente.

27.000
contribuables
C'est le nombre de contribuables ayant bénéficié, à tort, d'une réduction d'impôts.

Des milliers d'euros réclamés

Ceux-ci se voient désormais exigés des centaines, voire des milliers d'euros en retour. Ils ont été informés par courrier de l'erreur et vont recevoir une version adaptée de leur fiche d'impôts (IPP) pour 2019, 2020 et 2021.

Selon, Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, 46.000 personnes sont concernées, mais pour un certain nombre d'entre elles cela s'avère sans conséquence. "Cette semaine, environ 27.000 lettres ont été adressées pour rectifier les années précédentes. En ce qui concerne l'année fiscale 2021, les ajustements se feront progressivement lorsque les dossiers en question seront traités. Nos processus ont entre-temps été adaptés pour éviter cela à l'avenir et nous nous excusons auprès de toutes les parties intéressées pour le désagrément."

"Nos processus ont été adaptés pour éviter cela à l'avenir."
Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances

Encodage manuel

L'erreur est survenue lors d'un encodage manuel des données, avec des incapacités temporaires enregistrées à tort comme étant permanentes, mais le procédé est désormais automatisé, ce qui devrait empêcher d'autres erreurs à l'avenir, selon le porte-parole.

 Francis Adyns comprend pleinement le mécontentement des contribuables concernés. "Toutefois, l'administration ne peut pas laisser inchangée une situation qu'elle sait incorrecte".

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