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"Cessez de diaboliser la procédure de réintégration des malades"

©Frank Toussaint

Le directeur de la FEB, Bart Buysse, réfute les accusations des syndicats qui parlent de la procédure de réintégration des travailleurs malades comme d’une machine à licencier.

"Non, ce n’est pas une machine à licencier!" Le directeur de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Bart Buysse, a du mal à avaler les déclarations d’Herman Fonck, de la CSC. Celles-ci datent pourtant de décembre dernier. Le responsable du service Entreprises du syndicat chrétien craignait alors une "vague de licenciements" déclenchée par la nouvelle procédure de réintégration des travailleurs malades de longue durée.

Le parcours de réintégration des travailleurs malades de longue durée (plus de deux mois) est entré en vigueur en janvier dernier. Il invite les travailleurs malades à rentrer dans un parcours formel de réintégration au travail. Cela peut se faire à l’initiative du travailleur, ou sur demande de l’employeur (après 4 mois d’incapacité).

"La CSC est en train de dire à ses affiliés, n’allez pas chez le médecin-conseil. ça ne va pas, ce n’est pas la solution! Il faut arrêter de diaboliser cette procédure. Elle permet au contraire d’aider le travailleur à sortir de l’impasse."
Bart Buysse
Patron de la FEB

Mais dans certains cas, force est de constater qu’aucune possibilité de reprendre le travail n’est envisageable. Le médecin-conseil constate alors qu’il n’y a aucune possibilité de réintégration du travailleur en congé maladie, et il peut conseiller à l’employeur et au travailleur de mettre fin au contrat de travail. L’employeur n’est, dans ce cas, pas tenu de payer une indemnité de licenciement.

Bart Buysse rappelle que cette disposition, appelée "procédure de fin de contrat pour force majeure médicale", n’est pas prise à l’initiative de l’employeur, mais du médecin-conseil. Et qu’elle peut signifier le début d’une "nouvelle vie" pour le travailleur, lorsqu’il n’est pas possible de lui donner un travail adapté à ses problèmes de santé au sein de l’entreprise. "Mais la CSC est en train de dire à ses affiliés, n’allez pas chez le médecin-conseil. ça ne va pas, ce n’est pas la solution! Il faut arrêter de diaboliser cette procédure. Elle permet au contraire d’aider le travailleur à sortir de l’impasse", dit le patron de la FEB.

Responsabilité partagée

La FEB ne nie pas la responsabilité qu’ont les employeurs à participer au trajet de réintégration du travailleur malade. L’absence de longue durée d’un travailleur a des conséquences négatives pour tout le monde. Aussi bien pour le travailleur, qui se retrouve isolé, qui perd peu à peu son réseau professionnel et ses compétences, et a de plus en plus de mal à revenir au travail, que pour l’entreprise.

Un système plus dur aux Pays-Bas

En Belgique, les entreprises doivent prendre en charge le salaire du travailleur malade durant son premier mois d’incapacité. Aux Pays-Bas, c’est… deux ans. Certains y voient l’incitant idéal pour pousser les entreprises à prendre au sérieux le trajet de réintégration. La FEB n’est évidemment pas partisane d’une telle solution. "Cela rendrait les employeurs encore plus sélectifs dans leurs embauches." Aux Pays-Bas, l’accord du nouveau gouvernement prévoit d’ailleurs de raccourcir ce délai.

La Belgique est le pays où la couverture salariale imposée aux entreprises est la plus courte. En Allemagne, elle est de 6 semaines au Luxembourg 15 semaines. En France, l’intervention de l’employeur ne représente pas la totalité du salaire, et dépend de l’ancienneté. Elle peut varier dans une fourchette de 2 à 6 mois.

"C’est aussi un coût important pour l’employeur, son employé reste sur le payroll, cela provoque une surcharge de travail pour les collègues, l’ambiance du service se dégrade, et l’employeur peut difficilement réengager vu qu’il reste dans l’incertitude", explique Kris De Meester, expert au sein de l’organisation patronale.

Mais pour la FEB, la responsabilité doit être partagée et équilibrée entre les trois acteurs du système: l’employeur, le travailleur, et le médecin-conseil.

Face à cette responsabilisation, Bart Buysse s’inquiète. Le gouvernement a décidé d’imposer des sanctions aux employeurs et aux travailleurs qui ne fourniraient pas des efforts suffisants pour la réintégration des malades de longue durée. Les discussions sont toujours en cours, et d’après la FEB, on parlerait à présent d’alourdir un peu plus les sanctions contre les employeurs. "Mais il est difficile de définir ce qu’est un ‘effort suffisant’", dit Bart Buysse. La mise en place d’un travail adapté dépend de beaucoup de facteurs et elle n’est pas toujours possible.

"On ne peut responsabiliser les employeurs que ce sur quoi ils peuvent intervenir, indique la FEB. Dans certains secteurs, on ne sait pas basculer le travailleur malade vers un travail plus administratif. La reconversion doit se faire en dehors de l’entreprise." Ce qui implique de remettre la personne sur le marché du travail, et donc… de mettre fin à son contrat.

"C’est seulement dans le cas où la mesure de réintégration est possible, mais que l’employeur persiste à ne pas prévoir de plan pour accueillir son employé qu’il peut y avoir des sanctions", insiste la FEB. Et la fédération d’attirer l’attention sur certains abus. "Certaines pathologies sont très difficiles à contrôler, pour cela, le médecin-conseil a un rôle essentiel de clarification de la situation. On ne peut le boycotter", conclut Kris De Meester.

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