Chaque Belge aura son numéro d'entreprise

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A chaque Belge son numéro d'entreprise... C’est du moins ce que souhaitent les libéraux flamands de l’Open Vld, qui ont déposé une proposition de loi en ce sens en début de semaine. Concrètement, le texte propose d’attribuer automatiquement un numéro d’entreprise à tous les citoyens belges, dès leur majorité.

Parmi les nombreux freins à l’entrepreneuriat en Belgique, la lourdeur des étapes administratives tient une place de choix. D’où cette proposition de loi surprenante, déposée récemment par les libéraux flamands de l’Open VLD: le texte propose d’attribuer à chaque citoyen belge un numéro d’entreprise dès sa majorité. "Dans le cas des personnes physiques, l’attribution d’un numéro d’entreprise est donc dissociée de l’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises" explique le texte, défendu par les députés fédéraux Tim Vandeput, Patricia Ceysens et Frank Wilrycx. Objectif derrière cette démarche: soutenir résolument l’entrepreneuriat et "coller à l’évolution de l’économie où les employeurs deviennent de plus en plus souvent des donneurs d’ordres" face à "des travailleurs indépendants de plus en plus nombreux", explique le texte.

Objectif: soutenir l’esprit d’entreprise en simplifiant au maximum les démarches, tout en "collant à l’évolution actuelle du marché du travail", argumentent les porteurs du texte. Pas question, toutefois, d’assortir au numéro d’entreprise de quelconques obligations en matière de TVA ou de statut d’indépendant, ou de compliquer la déclaration fiscale des Belges.

"La présente proposition de loi va dans le même sens que les organisations de la société civile et les guichets d’entreprise qui soutiennent les entrepreneurs débutants. Cette mesure leur permettra de continuer à se concentrer sur la croissance de leurs membres et de leurs clients", peut-on encore lire dans le document déposé ce lundi à la Chambre.

Aucune obligation

Pas question, toutefois, d’obliger désormais tous les Belges à devenir indépendant: le fait d’accéder au numéro d’entreprise n’impose par exemple aucunement de s’assujettir à la TVA ou de s’affilier au statut social des indépendants. Les citoyens garderaient en outre le choix du type de structure légale qu’ils souhaitent créer par la suite. Surtout, le texte insiste lourdement sur le fait que la mesure ne devrait pas alourdir la déclaration fiscale sur le plan administratif. "Nous faisons un pas, modeste mais non négligeable, vers un marché du travail plus souple", expliquent les porteurs du texte.

Á noter que c’est déjà l’Open Vld, par la voix de son ministre à l’Agenda numérique, Alexander De Croo, qui travaille actuellement sur une simplification drastique de la fiscalité des petites prestations. Un numéro d’entreprise automatiquement attribué à chaque citoyen ne ferait que faciliter la démarche, en simplifiant la collecte et le traitement de l’information liée à ces prestations. Reste évidemment à voir comment sera reçue cette proposition lors des débats parlementaires.

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