Comment dépoussiérer la profession de notaire?

Les honoraires du notaire, lors d’une transaction immobilière, pourraient être partagés entre l’acheteur et le vendeur. ger Dohmen Fotografie ©Hollandse Hoogte / Roger Dohmen Fotografie

Le ministre de la Justice a commandé un rapport qui vise à moderniser le notariat. Parmi les pistes à explorer, il y a celle d’imposer au vendeur 25% des frais de notaire ou encore le décloisonnement territorial.

Les notaires traînent parfois une image poussiéreuse, compulsant de grands livres et rédigeant des actes incompréhensibles au commun des mortels. C’est précisément pour donner un coup de jeune à la profession que le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a chargé fin 2017 deux experts de rédiger un rapport sur l’avenir du notariat.

Ces experts sont Pierre Nicaise, président honoraire de la Fédération royale du notariat belge, et Thierry Van Sinay, président honoraire de la Chambre nationale des notaires. Ils viennent de remettre le fruit de leur réflexion au ministre qui l’a communiqué à la Chambre nationale des notaires ainsi qu’à la Fédération royale du notariat belge. Ces instances vont à présenter consulter leurs membres et rendront un avis au ministre fin septembre.

Les recommandations contenues dans ce rapport sont, comme nous allons le voir, loin d’être cosmétiques.

  • Honoraires partagés entre acheteur et vendeur. Les auteurs du rapport plaident pour une répartition de la charge de l’honoraire entre l’acquéreur et le vendeur, avec une clé de répartition de 75% à charge de l’acquéreur et 25% à charge du vendeur. "Il est évident que le travail effectué lors de la vente par le ou les notaires ne profite pas exclusivement à l’acquéreur et que dès lors le vendeur supporte une partie des honoraires", justifient les auteurs du rapport. Si le vendeur s’avère être en état de faiblesse financière, par exemple pour cause de faillite, il est recommandé de faire peser la charge des honoraires sur "la collectivité notariale".
  • Un barème fixe par tranche. Pour augmenter la lisibilité des frais de notaires, le rapport suggère de simplifier le tarif en reprenant au maximum six ou sept tranches sur lesquelles un tarif fixe serait appliqué. "Ce qui permet à l’acquéreur de déterminer immédiatement le montant des honoraires sur la tranche de prix, sans devoir recourir à un quelconque programme de calcul", peut-on lire. Dans un souci d’équilibre, ce tarif devrait être réduit d’environ 10% sur les tranches inférieures par rapport au tarif actuel et majoré sur les tranches supérieures.
  • Plus besoin d’être physiquement présent à l’acte. Qui n’a pas déjà dû un jour prendre congé pour se rendre à la signature d’un acte notarié? C’est pur remédier à cette contrainte d’un autre âge que le rapport suggère l’idée de renoncer à l’obligation de comparution personnelle à l’acte. Avec toutefois deux réserves: d’une part, le client doit, au préalable, avoir établi avec le notaire son profil, par lequel il détermine pour quels types d’actes la comparution personnelle n’est pas requise; d’autre part, ce profil aura une durée de validité limitée.
  • Le notaire "adjoint", spécialisé dans certaines matières. Depuis l’an 2000, les associations de notaires au sein d’une même étude où chacun a sa spécialité sont de plus en plus courantes. Le notaire adjoint devra dès lors passer un concours adapté, limité à la partie générale et à une partie spécifique. Il pourra remplir sa fonction sur base d’un contrat de travail ou comme indépendant.
  • Le notaire salarié. Ce statut existe déjà en France. Il pourrait intéresser ceux qui ne souhaitent pas assumer le risque entrepreneurial du notaire indépendant ainsi que ceux qui veulent travailler à temps partiel, en raison de contraintes familiales par exemple. Ce dernier aspect va de pair avec la féminisation de la profession. Depuis 1999, le nombre de femmes notaires est passé de 9,4% à 33,9%.
  • Casser le cloisonnement territorial. Le rapport recommande "de supprimer la limitation territoriale de la compétence des notaires". Ce cloisonnement était justifié par l’idée que "le notaire connaît mieux les citoyens et les usages au sein d’un cercle déterminé". Mais dans les faits, ça tue toute forme de concurrence. "Ces arguments ne sont pas convaincants", indiquent les auteurs du rapport. A plus forte raison depuis l’extension territoriale des arrondissements. Mais ils plaident aussi pour "une interdiction de recevoir habituellement des actes en dehors de l’étude". Autrement dit, ça ne doit pas devenir une habitude.

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