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Covid-19: la vaccination des mineurs attaquée en justice

©BELGA

Une petite dizaine de familles estime que le consentement des parents doit être requis pour la vaccination des mineurs contre le Covid-19.

Une petite dizaine de familles wallonnes représentées par l'avocat Arnaud Jansen (Jansen Legal) a décidé de se tourner vers le tribunal de première instance de Namur, afin de forcer les autorités à prendre en compte l'autorisation des parents dans le cadre de la vaccination des mineurs contre le Covid-19.

Depuis quelques semaines, la vaccination contre le Covid-19 pour les mineurs est autorisée en Belgique. Si l'autorisation des parents est requise pour les mineurs de 12 à 15 ans, tel n'est pas le cas pour les mineurs de 16 à 17 ans. "En vertu de la loi relative aux droits du patient et dans ce contexte, on estime qu'en principe, chaque jeune âgé de 16 ans ou 17 ans est capable de décider s'il souhaite se rendre ou non au centre de vaccination. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir l'accord d'un parent, ou d'un tuteur légal, pour se faire vacciner", lit-on dans l'invitation à se faire vacciner envoyée aux jeunes wallons par l'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ). Notons que si la formulation diffère quelque peu, les recommandations envoyées en Flandre et à Bruxelles aux mineurs vont dans le même sens dans les invitations à se faire vacciner.

©Photo News

Droit à l'information

"Le consentement libre et éclairé des mineurs n'a pas pu être donné, vu que le droit à l'information n'a pas pu être respecté."
Arnaud Jansen
Avocat de familles attaquant la vaccination des mineurs en justice.

Pour faire valoir leurs droits, les familles défendues par Arnaud Jansen s'appuient sur la loi du 22 août 2002, relative aux droits du patient, qui garantit le droit à un consentement libre et éclairé, et donc le droit à l'information.

Dans le cadre de la vaccination des mineurs, ce droit à l'information n'est pas respecté, estime l'avocat. Pour ce dernier, les mineurs devraient bénéficier d'une information délivrée par un médecin avant la vaccination. Et le fait qu'ils soient invités à consulter un médecin ne suffit pas, la loi faisant reposer l'obligation de l'information sur le médecin. Pour l'avocat, le consentement libre et éclairé des mineurs n'a pas pu être donné, vu que le droit à l'information n'a pas pu être respecté.

De même, les familles qui ont intenté cette action en justice s'appuient sur la loi du 7 mai 2004, relative aux expérimentations humaines. Dans la cadre de sa mise sur le marché, un médicament doit faire l'objet d'essais en différentes phases ce qui peut prendre dix à quinze ans, lit-on dans la citation. Dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, cette procédure a été accélérée.

"Il est important de préciser que l'autorisation de mise sur le marché dont font l'objet des vaccins actuellement en circulation dans l'Union européenne n'est que conditionnelle", fait savoir l'avocat, sachant que cette autorisation implique que la balance bénéfices/risques penche en faveur des bénéfices. Or, estiment les familles à la base de cette action, les risques liés au Coronavirus sont moins élevés chez les enfants et le rapport bénéfices/risques est moins favorable.

"Il faut que l'avis des parents soit requis et quand on parle d'un acte médical, le médecin doit donner son feu vert."
La mère d'un mineur ayant reçu une invitation à se faire vacciner

"Il faut que l'avis des parents soit requis et quand on parle d'un acte médical, le médecin doit donner son feu vert", nous a expliqué la mère d'un mineur ayant décidé d'attaquer la Région wallonne et l'AVIQ en justice. "Pour moi, ce qu'on peut lire sur le site www.jemevaccine.be ne permet de se faire un avis libre et éclairé. Cela n'éclaire qu'un côté du tableau", nous explique encore cette dame.

Par le biais de leur action, ces familles demandent au tribunal de constater que la Région wallonne et l'AVIQ méconnaissent la loi relative aux droits des patients en ne permettant pas au mineur d'être informé par un médecin ainsi que celle relative aux expérimentations qui, elle , nécessite l'autorisation des parents.

Le résumé

  • Depuis quelques semaines, les mineurs peuvent se faire vacciner contre le Covid-19.
  • Les trois Régions estiment que l'autorisation parentale n'est pas obligatoire pour les jeunes de 16 à 17 ans.
  • Une poignée de familles, défendues par Arnaud Jansen, a décidé d'attaquer la Région wallonne et l'Agence pour une Vie de Qualité en justice.

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