tribune

Crêpage de chignons et accident du travail

Consultant en droit social

Une bagarre entre collègues chez leur employeur, provoquant des lésions physiques, peut être considérée comme un accident du travail… mais pas à "tous les coups".

La langue française a de ces richesses insoupçonnées qui se redécouvrent régulièrement.

Ainsi une discussion, une dispute, une querelle, une altercation sont des mots de genre féminin (comme guerre, bataille…).

Mais un "crêpage de chignons", même s’il est du genre masculin, ne concerne que des femmes. Elles en sortent échevelées ou les cheveux ébouriffés, ce qui explique sans doute sa traduction anglaise de "cat fight".

Accompagné traditionnellement de griffures et de tirage de cheveux, il dédaigne les coups même si quelques gifles se perdent.

Ces incidents ne sont pas du goût de la loi sur le contrat de travail qui fait référence à des "égards mutuels" et qui rappelle qu’un travailleur doit "s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire à sa propre sécurité" ou à celle de ses collègues de travail.

Un travailleur doit "s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire à sa propre sécurité" ou à celle de ses collègues de travail.

Pareil "incident" a été examiné par la cour du travail de Liège (*) à la lumière de la législation sur les accidents du travail.

Le crêpage

Fabienne et Malika travaillent dans un hôtel de la ville de Huy. Le jour des faits, Malika rejoint Fabienne dans le local réservé aux fumeurs. Une autre collègue s’y trouve déjà.

Elle lui signale qu’une chambre reste à traiter et que Fabienne peut s’en occuper puisqu’il lui restait une heure de travail. Refus de celle-ci. Échange de mots d’oiseaux, Fabienne souffle au visage de Malika la fumée de sa cigarette qui la gifle. Empoignades et intervention de la collègue qui demande aux deux protagonistes d’arrêter de s’empoigner les cheveux (d’où la qualification par le tribunal de « crêpage de chignons »).

Malika tombe au sol en se cognant une hanche sur un cadre en verre.

Une inimitié entre les deux ouvrières était historique, résultant notamment de jalousies professionnelles et d’ordre privé, de menaces et d’insultes.

Des constats médicaux sont produits par les deux protagonistes faisant état de coups et blessures et accompagnent leurs plaintes à la police. Le Procureur du Roi classe sans suite le dossier.

À l’initiative de l’employeur, sur demande de Malika, un accident du travail est déclaré.

L’assureur-loi qualifie ce différend d’ordre strictement privé. Mais une « lésion » existe: ecchymoses, commotion cérébrale, plaies sur une cuisse, sur un bras, céphalées, vomissements, douleurs cervicales, stress post-traumatique… Elle s’est produite sur les lieux du travail. L’assureur enquête alors et conclut à une fraude et à une fausse déclaration.

L’organisation syndicale de Malika introduit une requête devant le tribunal du travail pour faire reconnaître l’existence d’un accident du travail. Celui-ci rejette cette demande.

Provocation intentionnelle?

Suite à l’appel de Malika, la Cour liégeoise réexamine le dossier.

Elle est d’avis que les faits ont eu lieu "dans le cours de l’exécution du travail", incluant les moments de pause dans une journée de travail. Dès lors, la loi présume que l’événement survenu l’est par le fait du contrat de travail.

Elle se réfère aussi à l’article 48 de cette législation qui exclut toute indemnisation lorsque l’accident a été provoqué intentionnellement par la victime, même si elle n’en a pas voulu les conséquences.

Il faut donc déterminer au préalable "l’événement soudain" à l’origine de la lésion.

L’assureur ne trouve pas dans le récit des parties, l’existence de coups, mais selon la Cour, il se focalise sur une seule séquence de la "rixe", en oubliant que celle-ci consiste en un "échange" conflictuel, d’abord verbal, ensuite physique entre deux "collègues".

Même si les coups ne sont pas établis, l’empoignade et le "crêpage" le sont.

Un échange et une agression verbale ne causent pas de lésions physiques.

L’incident s’étant produit par le fait de l’exécution du travail, tous les ingrédients pour la reconnaissance d’un accident du travail sont réunis.

L’événement soudain est donc représenté par l’empoignade, le crêpage de chignons et la chute sur le cadre. La lésion est établie par les certificats médicaux, accompagnée d’une incapacité temporaire de travail.

L’incident s’étant produit par le fait de l’exécution du travail, tous les ingrédients pour la reconnaissance d’un accident du travail sont réunis.

Mais la Cour refuse d’en accorder le bénéfice à la "victime": même si elle avait été traitée par sa collègue de "connasse", elle a provoqué la rixe en faisant demi-tour, alors qu’elle quittait le fumoir, pour gifler sa collègue. Le témoin le confirme. L’empoignade était donc prévisible, provoquant la chute dans le cadre d’un "enchainement réactionnel".

Elle a donc "provoqué" l’accident, ce qui l’exclut du bénéfice de la loi.

Tout ça pour ça.

Par Patrice Bonbled, consultant en droit social

(*) Arrêt du 21 janvier 2020, JTT 2021, p. 139.

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