carte blanche

De la bagatelle au harcèlement

Consultant en droit social

Les cas de harcèlement moral et sexuel dans le milieu de travail se multiplient. Devant les juridictions, il est de plus en plus vain de les faire passer pour de la badinerie.

Le terme bagatelle n’est pas récent et a toujours eu une prédisposition d’élégance, quitte à le remplacer dans son utilisation non sexuelle de bêtise, de batifolage, d’amourette ou de badinerie ou même de bricole.

Le harcèlement, lui, est de nature plus sérieuse et encombrante et fait même l’objet de diverses législations pénales ou sociales, qu’il soit qualifié de moral ou de sexuel.

Les plaintes pour harcèlement sont récurrentes et en augmentation constante. Elles doivent donc faire l’objet, depuis le milieu du travail jusqu’aux juridictions sociales, d’un examen sérieux pour ne pas s’encombrer d’une bagatelle qui peut se régler individuellement.

Les deux notions peuvent donc se fréquenter dans les relations sociales et être qualifiées différemment par les plaideurs lorsqu’il s’agit de minimiser ou d’aggraver un comportement inadéquat, selon la sensibilité du moment ou selon la personnalité des auteurs en cause.

Les plaintes pour harcèlement sont récurrentes et en augmentation constante. Elles doivent donc faire l’objet, depuis le milieu du travail jusqu’aux juridictions sociales, d’un examen sérieux pour ne pas s’encombrer d’une bagatelle qui peut se régler individuellement.

Le harcèlement peut être un poison sans antidote pour détruire les relations de travail.

Le tribunal du travail de Liège (*) a eu l’occasion de prendre position dans pareil cas.

L’écluse

Le service public de Wallonie dispose d’une "direction opérationnelle mobilité et voies hydrauliques" chargée notamment de la gestion des écluses.

Un éclusier "accueille" une jeune collègue sur le site de l’écluse où il travaille depuis plusieurs années. Ils ont la même fonction.

Dès le début de leur collaboration, celle-ci s’avère "problématique" vu la manière d’être "inappropriée" adoptée par l’éclusier, selon sa collègue.

Celle-ci résiste pendant plus de dix ans à cette ambiance pour sauvegarder son emploi dans un milieu professionnel masculin.

Et ce qui devait arriver se produit: elle craque. Elle fait état d’une situation de harcèlement et demande de l’aide à la personne de confiance désignée par l’employeur. Celui-ci tente une conciliation entre les deux éclusiers. En vain. Elle saisit alors officiellement le conseiller en prévention ainsi que l’auditorat du travail.

Elle est déclarée en incapacité de travail qui se prolonge pendant au moins 5 ans.

Entretemps, le conseiller en prévention confirme une "souffrance relationnelle" face à des comportements "violents" qui ne peuvent être qualifiés de bagatelles.

Quelques exemples: effleurements, tentatives d’embrasser, humiliations, critiques, disqualifications, propositions à caractère sexuel, déshabiller du regard, attaques sur base du genre, alternance d’agressions et d’excuses, de compliments et d’injures…

Le harcèlement

Selon le conseiller en prévention, la répétition de ces actes sur une longue période les rend "significatifs" et rejoint la définition du harcèlement moral prévue par la loi de 2007.

L’auditorat du travail le confirme ainsi que le ministre wallon de la Fonction publique.

Sur cette base, l’éclusière demande au tribunal du travail que son collègue soit condamné à lui payer des dommages et intérêts. Le tribunal reconnaît que les conditions légales du harcèlement sont présentes: conduites abusives répétées portant atteinte à la personnalité ou l’intégrité physique caractérisées par des paroles, intimidations, actes, gestes, tentatives de contacts physiques, avances, comportements inappropriés, alternance de phases irraisonnées caractérisées par un comportement anormal au travail, regards langoureux, envois de baisers au-dessus de l’épaule de collègues, manipulations, pressions, agressivité verbale, nuisance à l’environnement du travail, existence d’un climat de travail intimidant, dégradant, humiliant, offensant (…).

L’éclusier a commis une faute lourde et est condamné à payer à sa collègue l’indemnité forfaitaire légale, soit six mois de rémunération, un peu moins de 20.000 euros.

Compte tenu de cette faute lourde, outre les suites pénales éventuelles liées à ce harcèlement moral, il ne peut en effet bénéficier de l’immunité de responsabilité dans l’exercice de ses fonctions d’éclusier.

La lecture du jugement ne précise pas le sort réservé aux relations de travail.

Sans poser un autre jugement sur le comportement de l’éclusier, il est piquant de constater que son lieu de travail était l’écluse des … Grands Malades (Namur).

(*) Jugement du 20 janvier 2020, JTT 2020, p. 494.

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