"De nombreuses victimes des attentats ont été malmenées par les assurances"

Il y a cinq ans, le 22 mars 2016, deux attentats perpétrés à l'aéroport de Bruxelles et dans la station de métro Maelbeek faisaient 32 morts et plus de 300 blessés. ©BELGA

Pour l'association Life4Brussels, le refus du gouvernement de mettre sur pied le fonds de garantie pour les victimes de terrorisme est une catastrophe. Ce système, recommandé par la commission d'enquête parlementaire, avait notamment pour but de ne pas laisser les victimes se débrouiller avec les assureurs.

De très nombreuses victimes des attentats de Bruxelles ont été malmenées dans le cadre des expertises, selon l'association Life4Brussels, où l'on égrène une kyrielle d'exemples. Il y a notamment cette famille, dont les jeunes enfants n'ont pas été reconnus comme victimes en raison de leur âge. "L'assurance estimait qu'on ne pouvait leur reconnaître aucun préjudice, en raison de leur incapacité à verbaliser leur vécu. Ils n'ont même pas été examinés par des pédopsychiatres. Malgré l'inquiétude des parents, qui ont relevé des changements de comportement chez leurs enfants en proie à des crises d'angoisse, les assureurs ont refusé de les indemniser", rapporte Maître Valérie Gérard, l'un des conseils de l'ASBL de soutien aux victimes.

"Il y a eu des minimisations des dommages, des remarques inappropriées, en particulier lorsque les victimes étaient seules, ce qui rend ces fautes déontologiques difficiles à prouver."
Maître Valérie Gérard

Selon cette dernière, les sessions d'expertises ont été vécues comme un second traumatisme par une très grande partie des victimes du 22 mars. "Il y a eu des minimisations des dommages, des remarques inappropriées, en particulier lorsque les victimes étaient seules, ce qui rend ces fautes déontologiques difficiles à prouver. On s'est rendu compte que des victimes avaient signé des accords d'indemnité qui ne leur reconnaissait aucun préjudice. Beaucoup de gens ignorent qu'il est utile de se rendre à ce type d'expertise accompagné d'un médecin expert et/ou d'un avocat."

C'est l'une des raisons pour lesquelles Life4Brussels plaidait avec force pour la mise sur pied du fonds de garantie pour les victimes de terrorisme. "Lorsque le fonds de garantie français convoque les victimes à une expertise, celles-ci reçoivent une invitation sur laquelle il est marqué qu'elles ont le droit d'être accompagnées par un médecin et un conseil, et que ces frais sont pris en charge. Cette information n'est pas délivrée en Belgique. Du coup, les victimes se rendent seules à des expertises unilatérales où elles sont abusées psychologiquement et financièrement", déplore la présidente Jamila Adda.

Simplifier les procédures

Au-delà des problèmes liés aux expertises, le fonds de garantie était aussi censé apporter une solution à la complexité des procédures. "Il y a trop d'interlocuteurs, trop d'expertises menées, trop de recours possibles devant diverses juridictions. Plus on a de procédures, plus les frais de médecins conseils et d'avocats sont élevés. Ce sont des frais que les victimes doivent avancer, ce qui est excessivement compliqué pour certaines d'entre elles. En France, ce type de frais est pris en charge par le fonds de garantie. On demandait donc sa création pour simplifier l'indemnisation. Même pour les juristes, cela devient extrêmement compliqué tant il y a des procédures différentes, des lois modificatrices, des arrêtés royaux. Ce n'est pas tenable pour les victimes de gérer seules ce genre de dossier. À moins d'accepter ce qu'on leur propose sans se défendre...", affirme Maître Gérard.

Comme le rappelle Life4Brussels, la commission d’enquête parlementaire recommandait qu'au lieu d’offrir une aide subsidiaire qui contraint la victime à s’adresser elle-même aux organismes publics ou privés chargés de l’indemniser, la Belgique prévoit la création d'un fonds qui pourra lui allouer, dans les délais les plus brefs, des aides et indemnités, à charge de récupérer ce qui est dû par les compagnies d'assurance. Mais le quotidien flamand Nieuwsblad a révélé cette semaine que le gouvernement fédéral renonçait à ce fonds. "Une autre solution a été choisie sous la législature précédente", a fait savoir le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open-Vld).

En 2018, le parlement avait, en effet, relevé de 30.000 à 125.000 euros le plafond d'aide d'urgence alloué par la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. Mais cette augmentation des plafonds ne change absolument rien par rapport aux nombres de démarches et de procédures décriées par la commission d’enquête, insiste Life4Brussels qui juge "catastrophique" le refus du gouvernement de créer ledit fonds. 

L'association voudrait que l'on s'inspire aussi de la France pour les délais d'indemnisation. En Belgique, les délais sont fixés à trois ans pour l'aide financière aux victimes, et à trois ou cinq selon l'assurance concernée, contre dix chez nos voisins d'outre-Quiévrain. "Dix ans, c'est vraiment le minimum pour les victimes qui ne réalisent pas toujours tout de suite les dommages sur leur vie. C'est notamment les cas du préjudice par répercussion des proches, reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui met souvent plus de temps à se révéler", explique Maître Gérard.

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