analyse

De quelle Belgique rêvent les francophones?

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C’est le (mauvais) scénario qui prévaut sur la scène institutionnelle belge. Au nord, le spectre du confédéralisme - cette notion qui veut tout et rien dire - rôde. Et au sud, on a l’habitude de se déclarer demandeurs de rien. L’Echo a sondé les mondes académique et politique afin de voir quelle serait la Belgique souhaitée par les francophones. Et si la clef était de tout remettre sur la table?

On appelle cela une tarte à la crème, quand bien même, à la base, il s’agit plus de pomme de terre ou d’orge. Lorsque la Belgique est évoquée à l’étranger, il ne faut pas longtemps pour que frites, gaufres, bières et chocolat ne déboulent dans la conversation – c’est aussi invariable que légèrement pénible et réducteur. D’autant plus que cela revient à passer à côté d’une des plus grandes spécialités du plat pays. À savoir le bras de fer communautaire et l’imbroglio institutionnel qui l’accompagne. Des décennies que cela dure. Et ce n’est pas fini.

Réfléchir à ce qui ne fonctionne pas est assimilé à un constat d’échec. Ce qui revient à accepter la thèse flamande et à plaider pour une réforme. Alors, tant qu’à faire, autant ignorer le sujet.
Émilie Van Haute
politologue à l’ULB

Même lorsque l’on tente de mettre le colis au frigo, il s’en échappe à la première occasion. Aussi a-t-on entendu durant cette législature des ministres se plaignant de ne pas avoir les coudées franches, tant les matières dont ils avaient hérité – Climat, Mobilité et Soins de santé en tête – étaient saucissonnées entre niveaux de pouvoir. Et après une campagne électorale pas réellement centrée sur la question, voilà que le plus important parti du pays n’a (presque) plus que ce mot-là à la bouche: confédéralisme. C’est, en Belgique, une sorte d’état permanent, où il est inscrit que le dernier trifouillage institutionnel en date ne sera pas l’ultime. Où l’on évoque le suivant alors que le précédent n’est pas encore digéré.

Surtout, n’en parlons pas!

Au vu de cette quasi-inéluctabilité, on pourrait penser que les partis francophones sont armés jusqu’aux dents. Du moins, intellectuellement: au courant des manquements actuels, blindés de pistes d’amélioration possibles, dotés de modèles divers et variés, et plus ou moins alignés sur une stratégie commune. Eh bien, pas du tout.

On a effectué la tournée d’une bonne partie des boutiques et la réponse est semblable presque partout. Si l’une ou l’autre personnalité au sein de la formation a bien sa petite idée en la matière, il n’existe guère de réflexion structurée sur le chapitre institutionnel. Surtout, ne pas ouvrir la boîte de Pandore et donner l’impression d’être prêt à en discuter: voilà la position tenue par les deux plus grands partis francophones. "Actuellement, dire qu’on y réfléchit relève de la faute politique", tranche-t-on au cdH.

Déterminer une position francophone à opposer à la néerlandophone, voilà la meilleure manière de ne pas déboucher sur un compromis.
Philippe Van Parijs
professeur de philosophie politique à la KULeuven et à l’UCLouvain

Une posture attentiste qui peut se comprendre. "Réfléchir à ce qui ne fonctionne pas est assimilé à un constat d’échec, analyse Émilie Van Haute, politologue à l’ULB. Ce qui revient à accepter la thèse flamande et à plaider pour une réforme. Alors, tant qu’à faire, autant ignorer le sujet." Et puis, embraie le politologue Vincent Laborderie (UCLouvain), les francophones sont toujours embourbés dans la dichotomie entre Communauté et Région. "C’est le nœud du problème. Comment se projeter dans l’avenir si ce débat n’est toujours pas clos?"

Résultat des courses: jouant en défensive, traçant des lignes rouges qui sont bien souvent franchies par la suite, pas vraiment préparés et demandeurs de rien, les francophones subissent les réformes de l’État. Qui peuvent se caricaturer de la sorte: plus d’autonomie pour le nord, de l’argent pour le sud. Après, il est toujours possible de leur trouver des circonstances atténuantes. "L’institutionnel ne constitue pas la priorité de leurs électeurs, glisse Émilie Van Haute. Cela explique aussi pourquoi ils ne s’en emparent pas davantage."

Il ne faudrait pas non plus surestimer la préparation de leurs homologues flamands. "Dont la dernière feuille de route institutionnelle commune remonte à 1999, recadre Benoît Bayenet, professeur de finances publiques à l’ULB et l’ULiège. Et si certains partis ont bien une idée d’où ils veulent aboutir, ils ne sont guère plus avancés sur la voie pour y parvenir."

Une agora commune pour un vrai débat

Et puis, il n’est pas certain qu’un grand pow-wow francophone soit la voie à suivre. "Stratégiquement, déterminer une position commune francophone à opposer à la néerlandophone, voilà la meilleure manière de ne pas déboucher sur un bon compromis", juge Philippe Van Parijs, professeur de philosophie politique à la KULeuven et à l’UCLouvain. Qui s’est fendu, l’an dernier, d’un ouvrage consacré à l’avenir du pays. Philippe Van Parijs, Benoît Bayenet, ou encore le duo Olivier Maingain/François De Smet de chez DéFI – peut-être le parti qui s’est le moins montré effrayé par la bête institutionnelle – va dans le même sens.

L’idéal serait d’ouvrir le débat dans une agora commune, réunissant francophones et néerlandophones – un peu à l’image de ce que le monde académique fait déjà, notamment via des groupes comme Re-Bel, Pavia, ou des colloques amenant à repenser la Constitution. Une agora certainement pas restreinte aux seuls partis et mariant mondes académique et économique, doublés par cette insaisissable "société civile".

Il n’existe aucun travail rationnel, cohérent et global examinant, compétence par compétence, ce qui a été fait, et ce qui cloche.
Mathias El Berhoumi
professeur de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis

Le tout n’empêcherait pas la formation actuelle d’un gouvernement et vivrait sa vie en parallèle de la gestion de la maison Belgique. Et s’il risque de forcer les partis francophones à plonger dans ce grand bain qu’ils redoutent tant, au moins cela ne les empêchera plus d’apporter des solutions. Un exercice qu’ils se refusaient à faire jusqu’ici.

Réfédéralisation de certaines compétences, instauration d’une circonscription fédérale: pourquoi certaines demandes, paraissant presque tomber sous le sens, ne pouvaient-elles pas être portées par des partis francophones? "Parce qu’elles seraient passées pour des demandes francophones, explique-t-on au cdH. À qui l’on aurait fait une concession, moyennant autre chose. C’est pourquoi il est nettement plus intelligent que ce genre de suggestion émane d’une plateforme bilingue."

Et au final, qui fait quoi?

©AFP

C’est évidemment le cœur du problème. Quelle entité gère quelle compétence? La question est d’autant moins évidente qu’en se laissant porter par le flot du fédéralisme, la Belgique navigue à vue depuis belle lurette. "Il n’existe aucun travail rationnel, cohérent et global examinant, compétence par compétence, ce qui a été fait, et ce qui cloche", déplore Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis. Ce qui rend fou François De Smet. "Pendant longtemps, l’identitaire a confisqué le débat institutionnel. Il faut à présent passer de l’irrationnel au rationnel. Et réfléchir au seul critère de l’efficacité." Tout en évaluant à l’aune de ce même critère les réformes de l’État jusqu’ici entreprises.

Tel est également le credo de Benoît Bayenet. Ouvrir grand le débat, sans tabou. "Il faut y aller. À chaque fois, les francophones ont accepté le minimum… tout en sachant que le round suivant était déjà en préparation. Or le modèle actuel est d’une complexité folle et se situe à mi-chemin. Ceux qui veulent aller plus loin et ceux qui veulent refédéraliser certains pans ont tous deux raison." L’efficacité n’est pas au rendez-vous. Or c’est elle qui est censée guider l’organisation de l’État.

Fédéralisme budgétaire

Le fédéralisme a ceci de magique: on peut inventer le modèle que l’on veut.
Benoît Bayenet
professeur de finances publiques à l’ULB et l’ULiège

Que dit la raison, donc? À ce petit jeu, la théorie du fédéralisme budgétaire peut s’avérer utile. "Par exemple, tout ce qui touche à la sécurité sociale et comporte un risque de mobilité des personnes a intérêt à être du ressort du niveau le plus élevé possible, l’idéal étant l’échelon européen." L’économiste Étienne de Callataÿ ne dit pas autre chose. "Le plus souvent, d’un point de vue économique, régionaliser n’a pas beaucoup de sens. Parce qu’il existe des effets de débordement: si je mène une bonne politique, elle va déborder au-delà de mes frontières. Surtout dans des économies très ouvertes et intégrées. Autrement dit: on est dans le même bateau."

Le prisme économique n’est toutefois pas le seul. "Cela ne signifie pas que l’on ne peut guère penser à un modèle décentralisé qui garde une certaine efficacité, nuance Benoît Bayenet. Dans une démocratie, il faut également tenir compte des aspirations citoyennes, et l’optimalisation n’en fait pas toujours partie. Le fédéralisme a ceci de magique: on peut inventer le modèle que l’on veut. Si le surcoût lié à la fédéralisation permet à la Belgique de tourner et d’éviter un coûteux blocage, tel est le prix d’une démocratie qui fonctionne."

L’avantage de la formule est qu’elle débouchera sur un plan de bataille, pouvant être soumis à l’approbation du citoyen. Qui retrouvera son mot à dire dans le domaine institutionnel; mot qu’il avait perdu, à la longue. "Ce qui est démocratiquement problématique", estime Vincent Laborderie.

Les premières réformes ont porté sur des théâtres, des musées, des routes ou des écoles. Autant de choses qui ne déménagent pas. La suite s’avérera plus complexe, surtout si l’on touche à la Sécu.
Christian Behrendt
constitutionnaliste à l'ULiège

Et si la réflexion peut prendre du temps – quel mal après tout à réfléchir cinq ou dix ans, puisque voilà bien cinquante ans que la Belgique est empêtrée dans un fédéralisme évolutif et pas franchement convaincant? –, il faut garder en mémoire que les transferts qui pourraient s’ensuivre risquent, eux aussi, de ne pas être réglés en deux coups de cuillère à pot. "Prenez le dossier des allocations familiales, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l’État, illustre le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULiège). Alors que l’accord politique date de 2011, le transfert ne sera totalement effectif qu’en 2020. Soit neuf ans pour un dossier qui n’est pas d’une complexité folle, mais n’est pas si homogène qu’on le croit, puisqu’il recouvre des enfants ne résidant pas en Belgique. C’est ce qui nous pend au nez: les transferts de compétences seront de plus en plus complexes. Les premières réformes ont porté sur des théâtres, des musées, des routes ou des écoles. Autant de choses qui ne déménagent pas. La suite s’avérera plus complexe, surtout si l’on touche à la Sécu. Ne fût-ce que pour respecter le principe de libre circulation."

Une Belgique à quatre Régions

N’allez pas croire. La Communauté française – ou Fédération Wallonie-Bruxelles si vous préférez – compte encore de fervents défenseurs, en tête desquels figurent le cdH et DéFI. "Avec le spectre du grand soir flamand, la Fédération est vue comme la garante de la solidarité francophone, une sorte de bouclier", analyse Vincent Laborderie. Malgré quoi, pour la plupart de nos interlocuteurs, l’avenir est aux Régions. Une Belgique à quatre Régions: Bruxelles, Flandre et Wallonie, rejointes par une Région germanophone. "Même si je suis très attaché aux compétences des Communautés, il faut reconnaître que le modèle mêlant Communautés et Régions ne fonctionne pas, confesse Mathias El Berhoumi. Modèle d’une hypercomplexité qui se renforce de réforme en réforme." Réduisant d’autant la lisibilité pour le citoyen.

©Photo News

Sous-financement et absence de moyens propres, tout comme d’élections directes. Déséquilibres en termes de rapport de force entre Wallonie et Bruxelles. Sensibilités différentes entre la Wallonie et la capitale. Réunification de l’Économie, l’Emploi, l’Enseignement et la Formation aux mains d’une seule et même entité. Les arguments en faveur d’un retrait de la Communauté française ne manquent pas. "D’autant que cela permettrait de simplifier fortement le modèle bruxellois", où celui qui s’y retrouve mérite presque une médaille olympique et où la logique territoriale aurait plus de sens que la communautaire. Cela permettrait également de mettre sur pied un enseignement bilingue – voire trilingue, avancent les plus motivés – dans la capitale. Afin que le multilinguisme cesse enfin d’être un caillou dans la chaussure belge et se transforme en avantage.

"Et à tous ceux qui s’inquiéteraient de voir des administrations scindées ou que soit rompue la continuité pédagogique entre Wallonie et Bruxelles, je répondrais ceci, argumente Benoît Bayenet. Les députés bruxellois peuvent très bien voter les mêmes décrets que leurs homologues wallons pour tout ce qui a trait à l’organisation de l’enseignement. Tout en gérant différemment les bâtiments et la mobilité, selon les spécificités bruxelloises. Il n’est par ailleurs nullement besoin de dédoubler les administrations: pourquoi ne pourraient-elles pas travailler pour plusieurs niveaux de pouvoir? Comme le SPF Finances? Ou la Sécu, qui travaille pour le Fédéral et les Régions?"

Et l’argent dans tout ça?

La Belgique est le seul pays fédéral où l’on ne tient compte que du rendement de l’impôt des personnes physiques, en le rapportant à une clef population.
Benoît Bayenet

C’est le risque, reconnaissent ceux qui estiment que la loi spéciale de financement, colonne vertébrale de la Belgique fédérale, n’avantage pas les francophones, parce qu’elle ne tient pas compte des richesses produites sur le territoire bruxellois, ni des spécificités du territoire wallon: paraître, une nouvelle fois, en quête d’argent. N’empêche. Se baser, pour le financement régional, sur l’impôt des personnes physiques perçu en fonction du lieu de résidence "est contraire aux conventions internationales", juge Étienne de Callataÿ. "Comme celle de l’OCDE sur les travailleurs transfrontaliers. On paie ses impôts sur le revenu là où l’on travaille." Ils sont nombreux à estimer que les francophones devraient exiger que ce tir-là soit rectifié, en tout ou en partie.

Et puis, il y a ces fameux transferts financiers du nord vers le sud, qui pimentent la vie politique – tout en alimentant parfois les fantasmes. "La Belgique ne se situe pas au top des transferts interrégionaux, modère Benoît Bayenet. Ils ne sont pas énormes, et inférieurs à ceux qui ont cours en France." Mais puisqu’il est question de mettre à plat les compétences, il pourrait en être de même pour le financement. Avec objectivité. "La Belgique est le seul pays fédéral où l’on ne tient compte que du rendement de l’impôt des personnes physiques, en le rapportant à une clef population. Dans les autres pays, où le modèle fédéral est parfois plus approfondi que le nôtre, il existe quantité de mécanismes de péréquation. Qui permettent de compenser de manière objective les différences entre entités, que ce soit en matière de population ou de géographie."

Un préalable s’impose toutefois: faire le ménage dans les institutions francophones. Et mettre les budgets en ordre.

Dans la configuration actuelle, personne ne parle à l’ensemble des Belges. C’est l’une des causes de la fuite en avant communautaire.
Émilie Van Haute

Un peu de tuyauterie pour la route

Hiérarchie des normes, communauté urbaine, refonte du Sénat, place de l’anglais, les pistes évoquées ne manquent pas. Faute de place, épinglons une des plus cruciales, défendue par le groupe Pavia depuis… 2005. L’instauration d’une circonscription fédérale élisant, par exemple, 10% de la Chambre, soit 15 députés. "Dans la configuration actuelle, personne ne parle à l’ensemble des Belges, pointe Émilie Van Haute. C’est l’une des causes de la fuite en avant communautaire." Les personnalités politiques francophones et néerlandophones "ne se concurrencent pas mutuellement, mais luttent dans leurs circonscriptions respectives, au sein de partis distincts, pour obtenir les faveurs d’électorats séparés", écrit Philippe Van Parijs. "Le résultat est, de part et d’autre, une dynamique de surenchère qui construit les intérêts des deux communautés comme opposés." Sur ce point-là règne une certaine unanimité, côté francophone. Ce serait déjà un bon point de départ.

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