tribune

Des avocats secrètement mis sur écoute: indignez-vous!

Avocat associé chez Van Steenbrugge Advocaten et membre du Groupe du Vendredi

Le respect de nos règles de procédure est crucial. C’est une boussole qui empêche notre société de dériver vers une situation où personne ne peut plus compter sur la protection de la loi.

Je suis un jeune avocat pénaliste. La semaine dernière, j’ai découvert avec stupéfaction un récent rapport de l’Organe de contrôle de l’information policière ("COC"). Celui-ci révélait que des agents de la zone de police d’Erpe-Mere/Lede écoutaient incognito, depuis au moins un an, des entretiens confidentiels entre des avocats et leurs clients. Les avocats qui souhaitaient s’entretenir avec leur client avant ou pendant l’interrogatoire se voyaient attribuer une salle dans laquelle une caméra avec microphone enregistrait l’intégralité de leur conversation. Il va sans dire que cette pratique constitue une violation flagrante des principes de base de notre système judiciaire. Elle est d’ailleurs passible d’une peine de prison.

Johan Heymans. ©doc

Ma consternation s’est accrue au vu du peu d’indignation qu’a suscitée cette découverte. Quelques timides articles dans les journaux. Pas une seule couverture médiatique. Le COC lui-même a semblé vouloir maquiller cette révélation. Il a affirmé que cette infraction n’aurait "pas été commise sciemment". Et pourtant, ces enregistrements sont bel et bien été utilisés. C’est un suspect qui a tiré la sonnette d’alarme après avoir constaté, pendant son audition, que les agents disposaient d’informations dont ils n’auraient pas pu avoir connaissance sans avoir écouté l’entretien confidentiel avec son avocat.

La perspective que de telles pratiques dites "d’investigation" deviennent monnaie courante pour n’importe quelle intervention policière, même illégale, me fait froid dans le dos.

Je vous vois déjà penser: est-ce si grave?  La fin – combattre la criminalité – ne justifie-t-elle pas les moyens? Certes, l’avocat pénaliste, par la nature de sa profession, interagit inévitablement avec des individus qui n’ont pas toujours "les mains propres". Il s’agit là de comportements que la collectivité juge indésirables, voire inacceptables. Mais la perspective que de telles pratiques dites "d’investigation" deviennent monnaie courante pour n’importe quelle intervention policière, même illégale, me fait froid dans le dos.

"Doctrine Antigone"

À cet égard, il est frappant de constater que les tribunaux belges, en application de la "doctrine d'Antigone", utilisent de plus en plus de preuves obtenues de manière illicite pour obtenir une condamnation pénale. Ainsi, en avril 2021, la Cour constitutionnelle a estimé que depuis des années la législation en matière de conservation des données était inconstitutionnelle. Toutefois, la Cour a également indiqué que toutes ces preuves collectées illégalement pouvaient malgré tout être utilisées dans le cadre de procédures pénales, grâce à la "doctrine d’Antigone". Tout se passe comme si la procédure pénale était devenue une petite musique d’ascenseur, rythmant allègrement le profond déclin de notre société.

Vous lirez peut-être ces lignes comme une complainte venant d’un avocat procédurier, et vous n’aurez pas tort. Mais à mes yeux, le mot "procédure" n’est pas un juron. La procédure, c’est un peu comme la vie privée: les gens qui n’ont rien à cacher ont tendance, à tort, à la prendre à la légère. Quand l’État de droit fonctionne correctement, la procédure et la vie privée font allure de bouclier brandi par des individus qui ont forcément quelque chose à se reprocher, dans l’espoir d’échapper à un jugement quelconque.

La prémisse d'un État de droit fonctionnant correctement est beaucoup moins évidente que nous voudrions le croire.

Mais les choses ne sont pas si simples. J’ai appris une chose au travers des nombreux dossiers sur les droits de l'homme en Turquie que j'ai traités ces dernières années: la prémisse d'un État de droit fonctionnant correctement est beaucoup moins évidente que nous voudrions le croire. Aujourd'hui, personne en Turquie n'est surpris lorsque des avocats ou des magistrats sont arrêtés pour avoir fait consciencieusement leur travail. Cette situation a également commencé par des empiètements de droits plus discrets, comme la limitation de la confidentialité de l’entretien entre avocat et client. Le manque de sanction réelle et l’indifférence générale ont alors ouvert la porte à d’autres dérives.Les limites ont été repoussées toujours plus loin. On commence par tester les limites de la loi pour finir dans l’illégalité.

Le respect de nos règles de procédure est crucial. C’est une boussole qui empêche notre société de dériver vers une situation où personne ne peut plus compter sur la protection de la loi. Or, cette protection est la condition de base du vivre ensemble. À l'avenir, si vous voyez un tel scandale: indignez-vous!

Par Johan Heymans, associé du cabinet Van Steenbrugge Advocaten, spécialisé en droit pénal et en droits de l'homme, et membre du Groupe du Vendredi.

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