Des frais illégaux demandés par certaines écoles

©BELGAIMAGE

Qui dit rentrée scolaire dit également frais de scolarité. Dans certains cas, ils peuvent se révéler être des dépenses lourdes à assumer pour les parents. La Ligue des familles a recueilli des témoignages interpellant de pratiques à la limite de la légalité et parfois même illégales.

Les frais de scolarité d’un enfant ne s’arrêtent pas à l’achat de ses fournitures scolaires. Les voyages, les activités, les photocopies… Autant de dépenses supplémentaires à charge des parents qui peuvent s’accumuler et peser lourd sur le portefeuille. D’autant plus que certaines écoles semblent abuser du système en sollicitant des interventions financières au-delà de la légalité… Et font dans de rares cas directement pression sur les enfants. En les "humiliant" devant leurs condisciples, afin de presser leurs parents à mettre la main au portefeuille, alerte la Ligue des familles.

Comportements douteux

Un enfant d’une école bruxelloise auprès de laquelle les parents ne s’étaient pas acquittés du "droit de chaise" (la somme demandée par un établissement dans le cadre des frais de garderie de midi), obligé de s’asseoir par terre durant le temps de midi. C’est un cas unique et extrême, mais l’un des nombreux recensés par la Ligue des familles dans le cadre d’une enquête sur les mauvaises pratiques des écoles au niveau des frais scolaires. Une étude réalisée notamment à l’aide des données du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des échos de pratiques problématiques recueillis par le délégué général aux droits de l’enfant.

200
euros par mois
Père de sept enfants, c’est le prix que doit payer l’un des témoins cités dans le rapport de la Ligue des familles pour s’acquitter du "droit de chaise".

Un "droit de chaise" si important pour certains établissements qu’une autre école bruxelloise du réseau libre obligerait les parents à venir chercher leur enfant lors du temps de midi si d’aventure ils ne s’étaient pas acquittés de ce "droit". Dans cette même école, on aurait pris à partie un élève n’étant pas en ordre de frais scolaires devant toute sa classe, tandis que dans une école hennuyère, ce sont les enfants eux-mêmes qui doivent justifier leur situation.

D’autres pratiques sont plus courantes: rétention du bulletin, obligation d’acheter certaines marques de fournitures scolaires sous peine de sanction, d’acheter le t-shirt de sport floqué du logo de l’école… Auxquels s’ajoutent des frais "douteux". Dans les écoles maternelles et primaires, il est interdit de demander un budget photocopies aux parents. Dans les établissements secondaires, ce budget est plafonné à 75 euros par an, mais certains parents ont déclaré n’avoir jamais vu de photocopies, rapporte la Ligue des familles.

Frais scolaires illégaux

L’association s’inquiète aussi d’une pratique désormais interdite par une circulaire découlant du pacte d’excellence: le paiement d’un minerval. Elle a relevé dans plusieurs témoignages le cas d’écoles conditionnant l’inscription de leur enfant au versement d’une somme à l’établissement lui-même ou à une de ses émanations.

La Ligue des familles s’inquiète d’une pratique désormais interdite par une circulaire découlant du pacte d’excellence: le paiement d’un minerval.

S’il est difficile financièrement pour certaines familles de faire face à ces frais supplémentaires, il leur est également compliqué de contester ces pratiques, de peur de répercussions sur la scolarité de l’enfant. D’autant que certains frais, légaux mais lourds à assumer, ont un impact direct sur l’intégration de celui-ci à l’établissement, comme les voyages scolaires en secondaires par exemple, particulièrement onéreux.

La législation évolue en marge du pacte. Les premières mesures de subventions aux écoles pour les fournitures scolaires des maternelles prenant effet cette rentrée. Aucune échéance n’est en revanche prévue ni pour les autres niveaux d’enseignement, ni pour les autres types de frais. Des mesures qui sont pour certains parents loin de suffire devant le non-respect de certaines écoles. Pour la Ligue des familles, c’est à l’Administration générale de l’Enseignement d’opérer un contrôle a priori et plus strict de la réglementation.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect