Une entreprise sur huit ne respecte pas l'obligation de télétravail

Toutes les entreprises doivent indiquer mensuellement à l'ONSS combien de leurs travailleurs ne peuvent pas prester à distance. ©Myriam Tirler

L'enregistrement obligatoire du télétravail a été bien respecté par les grandes entreprises, pas par les plus petites. Les contrôles sur le terrain ont, quant à eux, permis de constater des infractions chez 12% des employeurs.

Même si le télétravail est devenu une habitude pour de nombreux Belges, toutes les fonctions ne le permettent pas. Depuis avril, les employeurs sont tenus de communiquer à l'ONSS combien de leurs travailleurs ne peuvent pas prester à distance. Une obligation bien respectée dans les entreprises occupant plus de 50 personnes, moins dans celles employant de 5 à 50 travailleurs. Du côté des toutes petites boîtes, les résultats sont franchement décevants.

Voyez plutôt: le 18 avril, date limite pour la rentrée des déclarations du mois dernier, 110.465 entreprises identifiées comme employeurs par l’ONSS s’étaient acquittées de leur mission. Les déclarations concernaient 88,86% des travailleurs, souligne le cabinet du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS).

En détail, 91% des employeurs occupant plus de 50 travailleurs étaient en ordre, tandis qu’ils étaient 76% à l’être dans les entreprises de 5 à 50 personnes. Dans cette dernière catégorie, 12.722 déclarations faisaient tout de même défaut.

36%
Des entreprises de 1 à 4 travailleurs
Seuls 36% des petites entreprises ont rempli en avril le formulaire télétravail auprès de l'ONSS.

Là où ça coince surtout, c'est au niveau des boîtes comptant 1 à 4 travailleurs. Sur les 152.756 employeurs concernés, seuls 55.591 ont rentré leur devoir, soit 36%. "Dans les très petites entreprises, les résultats ne sont effectivement pas fameux. Celles-ci ne connaissent souvent pas la règle et ne disposent pour la plupart pas d'un secrétariat social à même de les soutenir", précise-t-on au cabinet Dermagne.

Exonération en vue

Après analyse de ces données, le ministre compte quelque peu ajuster son dispositif.  L'idée: exonérer de l’obligation d’enregistrement les entreprises de moins de 5 travailleurs, mais aussi celles relevant de secteurs où un enregistrement du travail existe déjà. "Je pense ici à ceux de la construction, du nettoyage, de la viande, des hôpitaux et des écoles", explique-t-il.

Précision importante: si cette exonération est actée dans les prochains jours, elle ne signifiera aucunement que ces entreprises ne seront plus tenues de respecter , lorsqu'elle est possible, l’obligation de télétravail. Elles s'exposeront d'ailleurs toujours à des contrôles, lesquels devraient encore être accrus dans les prochaines semaines.

Justement, jetons un œil aux résultats des actions menées par les services d'Inspection. Au total, ceux-ci ont mené des contrôles relatifs au respect de l'obligation du télétravail auprès de 21.636 employeurs, y compris des indépendants, entre décembre 2020 et le 25 avril dernier.

12,3%
Des employeurs
Les contrôles menés pour vérifier le respect de l'obligation de télétravail ont permis de relever des infractions chez 12,3% des employeurs.

Ces opérations ont permis de constater des infractions chez 2.673 employeurs, soit 12,3% de ceux contrôlés.

Aujourd'hui, ces contrevenants s'exposent à des sanctions administratives allant de 200 à 2.000 euros, mais celles-ci pourraient devenir plus corsées. Le SPF Emploi travaille en effet à un texte visant à modifier le Code pénal social en vue de les durcir.

Bientôt des assouplissements du télétravail?

Avant de conclure, une petite note positive... Si le système d'enregistrement du télétravail mis en place par l'ONSS permet aujourd'hui de réaliser des contrôles plus efficaces, il devrait aussi ouvrir la porte à des retours progressifs en entreprises lorsque la situation sanitaire s'améliorera.

"On sait que le télétravail ou, en tout cas, les longues périodes de télétravail pèsent sur une partie de la population."
Pierre-Yves Dermagne (PS)
Ministre de l'Économie et du Travail

"Il s'agit d'un élément important pour moi. On sait effectivement que le télétravail ou, en tout cas, les longues périodes de télétravail pèsent sur une partie de la population, et singulièrement sur celles et ceux qui sont en télétravail obligatoire depuis des mois, voire plus d'un an", souligne Dermagne.

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