Deux syndicalistes condamnés pour tentatives d'extorsion

©Christophe Bortels

Les délégués réclamaient des enveloppes de cash sous peine de saboter le travail.

Suite et vraisemblablement fin d’un dossier social tendu qui avait débouché, au cœur de l’été 2014, sur une grève de plusieurs mois chez Business Maintenances & Services (BMS), une société chargée de nettoyer les trains de la SNCB, notamment sur le site de la gare de Schaerbeek.

Les avocats de BMS avaient dû intervenir en justice pour forcer la Ville de Bruxelles à faire lever un piquet de grève.

À l’époque, le licenciement de deux délégués syndicaux de BMS avait mis le feu aux poudres et les travailleurs, en signe de soutien, étaient partis en grève. Le conflit avait été dur. Les avocats de BMS avaient dû intervenir en justice pour forcer la Ville de Bruxelles à faire lever un piquet de grève, conformément à une décision de justice précédente.

Un jugement rendu la semaine dernière par la 89e chambre correctionnelle du tribunal de première instance vient de condamner les deux délégués syndicaux en question pour tentatives d’extorsion à l’aide de violence ou de menaces. Les faits de corruption active privée et de harcèlement n’ont pas été retenus.

Tentative d’extorsion

Les deux délégués syndicaux étaient chefs de chantier dans le secteur du nettoyage des trains. Lorsque BMS a remporté le marché, les deux comparses sont allés voir la responsable de la société en lui expliquant qu’il était d’usage de leur donner des enveloppes contenant de l’argent afin "d’arroser différentes personnes".

©BELGA

Fin 2014, ils ont précisé que l’enveloppe serait de 10.000 euros pour un mois et de 6.000 euros pour un autre mois. À l’époque, ils avaient expliqué à la responsable qu’ils avaient eux-mêmes avancé le contenu des enveloppes et ils lui en réclamaient le remboursement.

Les deux acolytes ont également rencontré une consultante de BMS dans un café, le "Spoorweg". Ils lui ont expliqué qu’elle devait leur verser des enveloppes contenant de l’argent liquide à concurrence de 12% du chiffre d’affaires mensuel réalisé sur le site.

D’après eux, ces pots-de-vin auraient été destinés à des fonctionnaires de la SNCB qui, en échange, auraient attribué à la société de nettoyage des scores élevés en termes de résultats et de qualité. L’instruction pénale menée n’a pas permis de faire ressortir cet élément.

"Les prévenus auraient menacé leur employeur de perturber le bon fonctionnement du site de Schaerbeek, de telle manière que la société perde le marché, alors qu’elle était encore en période d’essai."

BMS, défendue par Barbara Huylebroek et Pierre Grégoire, a refusé de payer les sommes réclamées. Par la suite, elle a constaté une baisse de ses résultats. "Suite à ce refus, les prévenus auraient menacé leur employeur de perturber le bon fonctionnement du site de Schaerbeek, de telle manière que la société perde le marché, alors qu’elle était encore en période d’essai", lit-on dans le jugement rendu la semaine dernière.

Par la suite, un audit interne a démontré une diminution du chiffre d’affaires et de la marge bénéficiaire de BMS bien que la SNCB n’ait pas diminué le volume de sa demande. Fort de tout ce qui précède, le tribunal a constaté que les deux délégués syndicaux ont exigé la remise de sommes d’argent, sous la menace de faire en sorte, étant tous les deux chefs de chantier, que les chiffres d’affaires baissent en cas de refus.

Il était reproché aux deux délégués syndicaux, en leur qualité de chefs d’équipe, d’avoir organisé un sabotage du travail, une corruption et des tentatives d’extorsion.

Dans son jugement, le tribunal a insisté sur la gravité des faits portant atteinte "à la transparence des marchés, faussés par tout système de transferts frauduleux d’argent" et portant également atteinte aux droits patrimoniaux tant de BMS que de la SNCB.

"Le dossier traduit dans le chef des deux prévenus, tant par les faits réprimés que par la négociation de primes dont ils étaient les seuls bénéficiaires, un abus à des fins de profit personnel, des mandats de délégués syndicaux dont ils étaient investis dans un intérêt collectif."

Les deux chefs de chantier ont été condamnés à une peine de prison de 12 mois avec sursis et à une amende de 3.500 euros. De son côté, BMS, représentée par son curateur, constituée partie civile, réclamait la condamnation solidaire des prévenus, du chef de tentative d’extorsion à l’aide de violence ou de menaces.

La grève chez BMS avait duré 124 jours. La société a été déclarée en faillite en août.

Le tribunal a fait droit à cette demande, en condamnant les deux prévenus à payer à la curatelle de BMS 1 euro à titre provisionnel. Ils ont également été condamnés à verser 200 euros au Fonds spécial pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.

BMS a été déclarée en faillite en août 2017 et cette portion du marché a été récupérée par la société ISS. L’histoire n’est pas tout à fait claire sur le sort des deux chefs de chantier concernés, mais a priori, ils sont toujours en activité.

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