Dispensé de cours de religion... et de morale

©foto: Roel Burgler

La Cour constitutionnelle a mis à mal l'organisation des cours de morale et de religion dans l'enseignement officiel en Communauté française. Selon elle, les élèves doivent pouvoir être dispensés de ces deux cours sans devoir évoquer de raison particulière. Joëlle Milquet a annoncé le dépôt d'un projet de décret dans les mois qui viennent pour mettre la législation de la Fédération Wallonie-Bruxelles en conformité avec cet arrêt.

Devant le refus de la Ville de Bruxelles de dispenser leur fille de suivre un cours de religion ou de morale non confessionnelle, deux parents ont décidé d'attaquer la décision. Ils ne souhaitaient en effet plus que leurs choix en matière d'orientation philosophique, du ressort de leur vie privée, soient connus de tous par le biais de l'inscription à un cours.

C'est la Cour constitutionnelle qui devait trancher la question et celle-ci a finalement donné raison aux parents.

Depuis le Pacte scolaire, le cours de morale a évolué et ne peut plus être considéré comme résiduaire ou destiné aux enfants dont les parents ne veulent pas qu'ils suivent l'une ou l'autre influence philosophique.

• Un cours engagé

"Le cadre décrétal ne garantit pas que les cours de religion et de morale non confessionnelle diffusent des connaissances de manière 'objective, critique et pluraliste' conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme"
Cour constitutionnelle

Le cours de morale "non confessionnelle" est considéré comme étant inspiré par l'esprit de libre examen et donc "comme une cours engagé" dont le titulaire est autorisé "à témoigner en faveur d'un système philosophique déterminé".

La Cour souligne dès lors que les élèves doivent pouvoir "être dispensés de l'assistance au cours de religion ou de morale" sans qu'une motivation particulière soit fournie par leurs parents. Et ce, dans le but de protéger les convictions religieuses et philosophiques des parents. 

Suite à cet arrêt, la ministre de l'Enseignement, Joëlle Milquet, a annoncé le dépôt d'un projet de décret dans les mois qui viennent pour mettre la législation de la Fédération Wallonie-Bruxelles en conformité. Une note d'orientation sur l'instauration d'une heure de cours de citoyenneté dans les programmes généraux, en lieu et place d'une heure de religion ou de morale, sera par ailleurs déposée dans les semaines à venir au gouvernement.

 

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