Publicité

Dix ans après la liquidation, le procès Arco démarre

©Photo News

S'estimant trompés, des coopérateurs d'Arco se tournent vers la justice pour être indemnisés. Ils poursuivent également l'État belge.

Cinq journées d'audiences. Le tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles qui se déplace dans les anciens bâtiments de l'Otan. Le procès intenté par plus de 2.000 coopérateurs d'Arco emmenés par Deminor démarre ce mercredi matin. En face de Deminor, on retrouve Arco, Belfius, l'État belge et Francine Swiggers, ex-présidente d'Arco, aujourd'hui liquidatrice de la société.

Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut remonter à la crise économique et financière de l'année 2008. Cette année-là, en pleine débâcle, Dexia effectue une augmentation de capital de 6 milliards d'euros. À ce moment, le gouvernement pousse Arco à suivre l'augmentation de capital et Arco, sans en avoir les moyens, injecte 350 millions d'euros. Malgré cela, Dexia finit par sombrer et Arco, entraîné dans ce naufrage, sera liquidé en décembre 2011. Cette liquidation entraînera une perte sèche de 1,5 milliard d'euros pour les quelque 800.000 coopérateurs d'Arco.

Pour Deminor, qui s'apprête à batailler contre Belfius, l'État, Arco et sa liquidatrice, les choses sont claires et les coopérateurs d'Arco ont été trompés quatre fois. "Une fois quand ils ont acheté des titres Arco via un guichet de banque, une fois pendant la durée de l'investissement sans avoir été tenus au courant des risques encourus, une fois quand l'État a forcé Arco à participer à l'augmentation de capital de Dexia avec de l'argent qu'il n'avait pas, et une dernière fois quand l'État a accordé une garantie", nous a expliqué Erik Bomans qui, aux côtés d'Edouard Fremault, porte le dossier au nom de Deminor et de près de 2.200 coopérateurs.

"Nous avons vu des brochures de Bacob garantissant noir sur blanc que le capital était garanti."
Erik Bomans
Associé chez Deminor

En réalité, estime Deminor, quand les coopérateurs ont acheté des titres Arco, ils pensaient investir avec un capital garanti. "Nous avons vu des brochures de Bacob garantissant noir sur blanc que le capital était garanti", explique Erik Bomans. Les épargnants, qui pensaient investir dans une épargne traditionnelle et qui n'étaient pas des professionnels, n'avaient pas la moindre conscience d'un risque possible.

Pression pour vendre

À l'époque, les titres Arco étaient essentiellement vendus par des agences Bacob (prédécesseur de Belfius) et, pour préparer son dossier, Deminor a entendu de nombreux anciens dirigeants d'agences Bacob. Et, sans s'être concertés, tous disent la même chose. "Ils racontent qu'il y avait une forte pression du siège central. Les agences devaient proposer des titres Arco à chaque client et ces titres étaient présentés comme des produits sans risques. Il y avait de la compétition entre les agences, des incentives, elles touchaient des commissions", explique Erik Bomans. "Il y avait un réel schéma structuré de vente", précise, pour sa part, Edouard Fremault.

Cette façon de faire a permis de lever 900 millions d'euros via les agences Bacob entre 1996 et 2001."L'idée des dirigeants de l'époque était de faire de Bacob une banque du top 3 belge, mais pour cela, ils devaient trouver des moyens de lever des fonds", explique encore Erik Bomans.

"Il y avait un système pour vendre un nombre maximum de titres Arco présentés comme fiables alors qu'il s'agissait de produits à grands risques."
Erik Bomans
Associé chez Deminor

À l'heure de se lancer dans ce procès d'ampleur, Deminor pense être en mesure de pouvoir démontrer que tout était organisé et qu'il y avait un "système pour vendre un nombre maximum de titres Arco présentés comme fiables alors qu'il s'agissait de produits à grands risques".

Dans cette procédure, Deminor demande à récupérer la mise de départ de ses clients ainsi que les intérêts. Et l'association de défense des actionnaires minoritaires demande également une indemnisation à l'État belge pour compenser une perte de chance. Il faut dire que dans cet épineux dossier, l'État a joué un rôle trouble. Dans la foulée de la liquidation d'Arco, Yves Leterme, alors Premier ministre, avait étendu aux coopérateurs d'Arco la garantie de l'État accordée à l'épargne jusqu'à 100.000 euros.

1,5
milliard d'euros
Le montant perdu par les 800.000 coopérateurs d'Arco

C'était avant que l'Europe ne recale le principe de cette garantie comparée à une aide d'État illégale. Face à cet obstacle, les autorités ont cherché à mettre au point un plan B. Cette idée est même coulée dans l'accord de gouvernement de Michel Ier en 2014. Au fil du temps, l'idée sera de dégager un super dividende de 400 millions d'euros tiré de l'entrée en bourse de Belfius. Mais cette IPO longtemps annoncée ne se fera pas et, pour le dire simplement, on en est toujours là aujourd'hui. "Les gens ont perdu confiance dans les banques puis, face à cette promesse d'indemnisation non tenue, ils ont perdu confiance dans le gouvernement. Seul le tribunal peut rétablir cette confiance", conclut Erik Bomans.

Le résumé

  • La liquidation d'Arco a entraîné une perte de 1,5 milliard d'euros pour les quelque 800.000 coopérateurs d'Arco.
  • Deminor, qui représente 2.200 coopérateurs, attaque Arco, Belfius et l'État belge en justice.
  • Deminor estime que les coopérateurs ont été trompés et qu'ils n'avaient pas été informés des risques encourus.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés