interview

"Donnez-nous les moyens de fonctionner pour le justiciable"

Laurence Massart, nouvelle presidente cour d'appel de Bruxelles. ©Dieter Telemans

Laurence Massart présentait ce mardi après-midi ses recommandations en tant que première présidente de la cour d’appel de Bruxelles. En compagnie des conseillers Peter Hartoch et Thierry Werts, elle dévoile son plan de bataille pour redresser une cour symbolique par sa taille, l’ampleur des dossiers qu’elle traite et la crise qu’elle traverse.

1. L’écueil de l’unilinguisme

À peine désignée comme première présidente de la cour d’appel de Bruxelles, Laurence Massart avait subi un mouvement de fronde sur son manque de maîtrise du néerlandais. "Il y a eu du remous à la cour sur l’unilinguisme. C’était compréhensible. Il m’appartient d’apprendre le néerlandais. Mais le climat est aujourd’hui apaisé. Je travaille avec tout le monde, c’est à moi de m’améliorer. À la cour d’appel, nous travaillons en équipe", explique-t-elle.

Les phrases clés

"Nous fonctionnons avec de vieux usages, des vieux réflexes, de vieilles résistances. Mais nous avons subi des coupes humaines et de matériel qui ont eu des conséquences."

"Donnez-nous les moyens de fonctionner pour le justiciable. Pourquoi n’aurait-il pas son arrêt dans des délais raisonnables?"

2. "Vieux usages, vieux réflexes"

Après avoir étudié les données chiffrées de la cour d’appel de Bruxelles, Laurence Massart consent à ce constat: "C’est vrai, la cour rencontre des difficultés. Nous fonctionnons avec de vieux usages, des vieux réflexes, de vieilles résistances. Mais nous avons subi des coupes humaines et de matériel qui ont eu des conséquences. Il m’appartient de réclamer des moyens justes", observe-t-elle. Lesquels? Laurence Massart ne réclame pas simplement à ce que le "cadre" des magistrats et greffiers prévu par la loi soit respecté, elle demande à ce qu’il soit "augmenté".

3. Pourquoi augmenter le cadre?

En plus de son travail classique, la cour d’appel de Bruxelles va devoir bientôt gérer des "mégaprocès", selon les termes de la première présidente. Ainsi, deux nouveaux procès de génocides au Rwanda qui prendront chacun deux mois de temps. Mais aussi – et surtout – celui des attentats du 22 mars 2016. "Il faudra examiner section par section. Mais il est acquis que la famille, la jeunesse et le pénal crient famine. Il est essentiel d’améliorer la situation pour la paix judiciaire", explique Mme Massart. Elle et son équipe proposent de créer une "chambre d’introduction" en correctionnelle afin de libérer les autres chambres d’un travail coûteux en temps et en énergie. Un travail de "restructuration" des sections famille et jeunesse est aussi en cours.

4. Un stock d’affaires en augmentation

Selon les dernières données récoltées dans le cadre de cet entretien, la cour d’appel de Bruxelles connaît une légère augmentation du nombre de ses affaires pendantes (qui restent à juger). Il y en a actuellement 11.639 contre 11.424 en 2017. Alors que la matière civile commerciale "est en train de se gérer", le traitement des matières fiscales et familiales est en ralentissement. La matière pénale est, elle, en plein décrochage. Il y a une augmentation sensible du stock, passant de 2.849 à 3.287 affaires pendantes en deux ans.

5. Quid de la cour internationale anglophone?

Le projet de Brussels international business court porté par le ministre de la Justice Koen Geens est en phase d’attente, suspendu à la future majorité. Laurence Massart ne le commente pas: "Le législateur fait ce qu’il veut. Mais je dis ceci: donnez-nous les moyens de fonctionner pour le justiciable. Pourquoi n’aurait-il pas son arrêt dans des délais raisonnables?"

©Dieter Telemans

6. La place de la Justice durant la campagne électorale

Pour Laurence Massart, le gouvernement a "fait des économies. Ensuite on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Mais nous pouvons tous être d’accord pour dire que la Justice n’a plus été une priorité et qu’elle doit le redevenir."

7. La justice pénale financière, le "point noir"

La 11e chambre de la cour d’appel, qui traite les grands dossiers financiers, est mal en point. Depuis septembre 2018, 24 dossiers ont donné lieu à un arrêt de prescription sur les 196 prononcés, soit 12%. Sans parler du fait que les dossiers introduits aujourd’hui sont renvoyés en février 2020 pour les affaires pénales financières et en mars 2022 pour les affaires pénales sociales. "Ces délais sont tels que nous allons devoir regarder ces dossiers", consent Mme Massart, qui parle d’un "gros point noir". Ce dernier chiffre comme marqueur: dans cette chambre pénale financière, il faut 1.033 jours entre l’introduction d’un appel et le prononcé d’un arrêt. Près de deux fois plus que la moyenne totale des chambres pénales (586 jours).

8. Des projections qui inquiètent

Pour faire avancer la cour d’appel, Luc Maes, prédécesseur de Mme Massart, a dû faire des choix, déshabiller Paul pour habiller Jacques. Ainsi, selon des projections – valables uniquement si le nombre de magistrats reste identique – effectuées par l’équipe en place à la tête de la cour d’appel, les 1ère, 5e, 7e et 8e chambres remettent leurs dossiers entre 2024 et 2027. Le bonnet d’âne revient à la chambre fiscale néerlandophone avec un renvoi… en 2032. Soit 13 ans d’attente. "Avec un magistrat de plus, on gagnerai 7 ans. On parle de dossiers où des justiciables ont un litige avec le fisc qui peut les bloquer eux et leur argent durant de longues années", regrette Laurence Massart.

9. Et l’affaire Van Espen?

La récente polémique autour des délais d’appel à la cour anversoise, autour du meurtre de la jeune Julie Van Espen, touche forcément la cour bruxelloise. "Nous ne sommes pas à l’abri d’un tel cas, il faut le dire. Comme à Anvers, nous allons réexaminer les dossiers en suspens et mettre sur pied une liste des priorités objectives, en partenariat avec le parquet général, qui est aussi demandeur", note la magistrate.

10. À quand le procès des attentats de Bruxelles?

Aucune date n’est encore fixée. Pas de lieu non plus, bien que l’ancien bâtiment de l’Otan, boulevard Léopold III, soit une solution envisageable. Pour l’heure, aux yeux des magistrats de la cour d’appel, ce procès sera traité par la cour d’assises de Bruxelles et prendra un temps considérable, "au moins cinq ou six mois, peut-être plus, sans compter le temps nécessaire aux audiences sur les intérêts civils, en cas d’arrêt de culpabilité".

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