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En droit d'asile, les juges flamands sont neuf fois plus sévères

Pour les demandeurs d'asile, se présenter devant un juge francophone ou néerlandophone ne revient pas au même. ©BELGA

Pour la première fois depuis 10 ans, le Conseil du contentieux des étrangers publie ses statistiques par rôle linguistique. Elles montrent l'existence d'un gouffre entre le nord et le sud du pays.

En matière de droit d'asile, le pays est coupé en deux. D'un côté, des juges flamands sévères, de l'autre, des juges francophones plus souples. Le fait était su, mais est aujourd'hui objectivé, pour la première fois depuis 10 ans, par les statistiques compilées et publiées lundi dans le rapport d'activité 2019 du Conseil du contentieux des étrangers, la juridiction administrative chargée de statuer en matière de droit des étrangers. Il apparaît ainsi que les juges francophones reconnaissent neuf fois plus que leurs confrères néerlandophones le statut de réfugiés.

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92,44% des recours formulés devant des juges flamands se terminent par un rejet, contre 70,81% chez les juges francophones.

Selon ces données disponibles en ligne, compilant les années 2017, 2018 et 2019, 92,44% des recours formulés devant des juges flamands se terminent par un rejet, contre 70,81% chez les juges francophones. Seul 1,20% des dossiers s'achèvent par une reconnaissance du statut de réfugié côté néerlandophone, contre 12,18% côté francophone. Un véritable gouffre.

Une différence incontestable

Le premier président du Conseil du contentieux des étrangers, Serge Bodart, ne peut que constater les faits. "Il n'y a pas de différence notable entre les rôles linguistiques concernant les régularisations, demandes de visa, regroupements familiaux. Mais pour le droit d'asile, la différence est incontestable. Nous avons organisé plusieurs assemblées générales pour harmoniser la jurisprudence sur les principaux points de divergence, mais les résultats ne se font pas sentir. Je n'oserai pas donner d'explication", regrette le chef de corps.

"L'interprétation de la loi est plus dure côté néerlandophone."
Me Jean-Marc Picard
Avocat spécialisé en droit des étrangers

Des explications, des avocats en voient. Me Jean-Marc Picard, responsable de la commission du droit des étrangers chez Avocats.be: "Ce n'est que le reflet de ce qu'on voit dans la société. Le lien est évident. L'interprétation de la loi est plus dure côté néerlandophone. J'ai connu un juge qui se vantait de n'avoir jamais accordé un seul statut de réfugié." Me Matthieu Lys, avocat et maître de conférences à l'UCL, pointe des audiences néerlandophones "de moins bonne qualité", "mettant quasi uniquement l'accent sur des éléments de crédibilité du récit au détriment d'autres éléments objectifs".

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