En justice, les délais des dossiers de sécurité sociale multipliés par 2 en 5 ans

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Le tribunal du travail francophone de la capitale doit suspendre des audiences par manque de personnel. Le premier président de la cour bruxelloise alerte sur les délais "inadmissibles" notamment en matière de contrats de travail et de sécurité sociale.

À Bruxelles, les juridictions du travail, qui doivent trancher les litiges entre travailleurs et employeurs, mais aussi ceux qui concernent les aides sociales et la sécurité sociale, sont à bout de souffle. Au point que, mercredi, le tribunal du travail francophone a annoncé suspendre toute une série d’audiences faute de personnel (17 magistrats en poste au lieu des 22 attribués par la loi).

La semaine avait débuté fort lorsque, mardi, le procureur général Johan Delmulle a dénoncé les délais de deux chambres de la cour, la juridiction d’appel, qui traitent les contrats de travail. "Ces délais ne correspondent pas à une attente que peut avoir raisonnablement un justiciable. Cette situation, qui affecte essentiellement les chambres francophones, perdure en raison d’un manque de magistrats", a lancé M. Delmulle lors de sa mercuriale de rentrée.

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Pour Marc Dallemagne, premier président de la cour du travail de Bruxelles, en poste depuis le printemps dernier, "on ne peut aller plus loin en matière de freins à l’accès à la justice, que ce soit à l’entrée ou à la sortie. Les chambres qui traitent les contrats de travail et la sécurité sociale connaissent des délais inadmissibles pour le justiciable", pointe-t-il.

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Il faut en moyenne 34 mois pour obtenir un arrêt de la cour du travail de Bruxelles en matière de contrat de travail. Un délai bien au-delà du raisonnable.

Les chiffres sont parlants. Il faut aujourd’hui 34 mois pour obtenir une décision en appel en matière de contrat de travail, contre 22 mois au 1er janvier 2014. En matière de sécurité sociale, le délai est de 17 mois (18 début 2019), contre 9 mois début 2014. "Dans les contentieux liés aux contrats de travail, il faut plus de cinq ans entre le premier jugement et le second. Alors qu’un délai raisonnable, c’est deux. Il y a des enjeux terribles pour les travailleurs et les entreprises. Cela conduit à des répercussions économiques. Alors, souvent, on ne prend même plus la peine d’aller devant le juge. Et c’est souvent la partie la plus faible qui est préjudiciée", décrit Marc Dallemagne.

Causes prioritaires

Le premier président alerte principalement sur les délais en matière de sécurité sociale. Deux fois moins longs que ceux qui traitent de contrat de travail, mais à l’impact humain encore supérieur. "J’ai eu à traiter un dossier d’une famille avec trois enfants, bloquée plus d’un an au Samusocial dans une pièce de 20 m2 après une décision du premier juge que j’ai ensuite réformée", décrit ainsi M. Dallemagne, qui dit vouloir "mettre les moyens humains de la cour dans les causes prioritaires, soit les droits fondamentaux et donc les aides sociales."

Trois étages plus bas dans le bâtiment de la cour, place Poelaert, se trouve le bureau de la toute nouvelle présidente du tribunal francophone du travail, Fabienne Douxchamps. Forcée contre son gré d’annuler 16 audiences par mois, elle sait que sa décision aura des conséquences graves pour les travailleurs et les entreprises qui verront leur dossier remis à six ou huit mois de plus que prévu à l’origine. La chambre dédiée aux dossiers liés à l’ONSS sera aussi touchée. "Les caisses de l’État et de la Sécurité sociale risque aussi d’en souffrir", observe Fabienne Douxchamps. Pour permettre à la juridiction de souffler, deux juges suppléants, des avocats, tiendront cinq audiences par mois, à demi-traitement, en parallèle de l’activité de leur cabinet. L’expression cautère sur jambe de bois paraît ici justifiée. "Nous traitons notamment l’urgence sociale auprès de gens à la limite de la paupérisation si les délais sont trop longs", note la présidente pour qui "la spirale est négative et doit être inversée. Nous sommes un élément du pouvoir judiciaire et de la démocratie, pas un service public."

Si la classe politique devait respecter ses promesses de campagne, la lumière pourrait revenir sur les juridictions du travail. "Il faut un gouvernement rapidement et il est indispensable que les magistrats soient nommés le plus rapidement possible, appelle Marc Dallemagne. Notre public est fragilisé et s’il ne se reconnaît plus dans la justice, il ira vers les extrêmes. Il doit avoir une réponse rapide. Sinon il se dit: ‘tous pourris’. L’enjeu démocratique est fort."

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