Fini de stocker des munitions au Palais de Justice

Le premier président du tribunal de première instance francophone, Luc Hennart, va prochainement interdire le dépôt de poudre et de munitions dans la salle des pièces à conviction du Palais de Justice de Bruxelles. En cause, l'absence de permis d’environnement.

Luc Hennart, qui a fait une sortie en ce sens lors d’un colloque, nous a confirmé sa position. "Il y a des limites à toutes les plaisanteries. J’ai la conviction que l’on se moque de nous", a-t-il déclaré avant d’expliquer que, faute de permis, s’il accepte des munitions, de la poudre ou toute autre matière dangereuse dans la salle des pièces à conviction, il se rendra coupable d’une infraction pénale.

Le permis d’environnement du Palais de Justice avait été annulé à la suite d’un recours introduit par la Région bruxelloise, qui ne voulait plus voir des voitures se garer le long des rampes d’accès reliant le palais de la place Poelaert au quartier des Marolles. Ce permis annulé concernait également le stockage des matières dangereuses.

Interrogé sur le sujet en commission Justice à la Chambre mardi par la députée Annick Lambrecht (sp.a), le ministre de la Justice, Koen Geens, ne dit rien d’autre. Rappelant que le permis d’environnement prévoyait le stockage de 450 kilos de munitions, le ministre a expliqué qu’il fallait tout mettre en œuvre pour évacuer les munitions en question. Mais en attendant de trouver des solutions, le blocage semble complet. "Il n’est donc plus possible de stocker réglementairement les quantités actuellement entreposées et celles qui devront encore l’être", a répondu le ministre.

Cercle vicieux

Des solutions existent. Il est question d’évacuation et de destruction des munitions destinées à des armes de petit calibre, mais cela semble vain. "Il est un fait que de nouvelles munitions saisies sont toujours amenées régulièrement au greffe, si bien que leur évacuation en vue de leur destruction constitue une tâche sans fin", a encore répondu le ministre de la Justice en commission à la Chambre.

Dans le futur, ces pièces à conviction devraient être entreposées dans un hangar central et sécurisé, a assuré le ministre de la Justice, avant de préciser que, dans l’attente, la Régie des Bâtiments, en charge du Palais de Justice, allait demander un nouveau permis d’environnement.

Pas certain que cette réponse suffise à calmer Luc Hennart. Celui-ci nous a confirmé son intention d’interdire l’accès à la salle des munitions pour le stockage des produits dangereux dès la semaine prochaine, qu’il s’agisse, par exemple, de munitions, de poudre ou même de bonbonnes de gaz. "En ce qui me concerne, la coupe est pleine. Cela fait très longtemps que l’on parle du transfert des pièces à conviction, mais aux dernières nouvelles, il n’y a pas encore de local", nous a expliqué Luc Hennart.

S’il reconnaît que des processus d’évacuation et de destruction ont été établis, il précise que cela fonctionne grâce aux bonnes volontés. "On est dans l’aire du bricolage et cela ne sert à rien d’évacuer car il y a tous les jours des choses qui entrent. Cela revient à éponger de l’eau alors que le robinet est ouvert", a-t-il ajouté.

Pour Luc Hennart, refuser de futurs stockages de poudre et de munitions est avant tout une question de bien-être et de sécurité. "Si je fais quelque chose de contraire au permis d’environnement, cela revient à commettre une infraction pénale", a encore expliqué le premier président du tribunal de première instance. Ce dernier est conscient qu’un refus de stockage est une décision lourde de conséquences, il sait que les services de police vont se retrouver avec ces pièces encombrantes sur les bras, mais il dit ne pas avoir le choix. "Aujourd’hui, nous sommes détenteurs de produits qui ne peuvent pas être détenus sans permis".