interview

Frank Robben (Smals): "Il y a d'autres droits fondamentaux que le droit à la vie privée"

Frank Robben est qualifié par certains de Big Brother, parce qu'il gère des plateformes informatiques extrêmement sensibles tout en siégeant à l'Autorité de protection des données. ©Tim Dirven

À nouveau sur la sellette pour les nombreux ratés dans les invitations pour les vaccins, Frank Robben a accepté de s'expliquer auprès de L'Echo.

Les tests, le contact tracing, les vaccins, le PLF, c'est Smals, le bras armé spécialisé en ICT de la sécurité sociale et des soins de santé, et donc Frank Robben, qui la dirige. Ce haut fonctionnaire est qualifié par certains de Big Brother, parce qu'il gère des plateformes informatiques extrêmement sensibles tout en siégeant à l'Autorité de protection des données. "Je crois, en âme et conscience, pouvoir contribuer et aider", répond-il. "Comparez le niveau d'informatisation de la justice avec celui de la sécurité sociale et des soins de santé en Belgique!"

N’était-ce pas une erreur de confier le marché pour les invitations aux vaccins à Doclr, une toute petite société qui n’a même pas les effectifs pour assurer un vrai helpdesk?

Il faut distinguer plusieurs éléments. D’abord, il y a la base de données où figurent tous ceux qui peuvent se faire vacciner, qui n’est pas chez Doclr, mais créée en coopération avec Sciensano et les entités fédérées.  Elle a connu quelques problèmes, parce qu’il n’y a pas, en Belgique, de base de données fiables avec nos adresses email et nos GSM.

Comme certains centres voulaient commencer à vacciner très vite, nous avons demandé ces informations aux entités fédérées et à l’Inami pour le personnel de soin. Et là, il y a eu un problème, beaucoup de prestataires renseignant l’email de la personne qui fait leur travail administratif. On a depuis corrigé le tir. Des prestataires de soins déjà vaccinés ont aussi été invités, mais cela n’est pas lié au logiciel de réservation.

"Si nous avons choisi Doclr, c’est parce qu’ils ont gagné l'appel d'offres."

Ensuite, il y a les 200 centres de vaccination, qui doivent inviter en fonction de leurs capacités, en fonction des doses, mais aussi du personnel disponible. En Flandre, où il y a eu une formation très élaborée de tous les centres pour qu’ils sachent bien utiliser l’outil, cela marche très bien. Ailleurs, il y a parfois eu des problèmes.

Si nous avons choisi Doclr, c’est parce qu’ils ont gagné l'appel d'offres. Sur la dizaine d’entreprises à qui nous avons envoyé le cahier de charges, nous avons reçu trois offres, toutes de petites firmes. Et à l’unanimité avec les entités fédérées, nous avons décidé de travailler avec Doclr. L'entreprise avait d'ailleurs déjà assuré le système de réservation pour les tests en septembre, qui fonctionne assez bien.

C’était une procédure négociée, pas un appel d’offres public?

Oui, parce que nous n’avons pu lancer le marché qu’une fois les besoins définis, et que nous étions pressés. Alors, oui, Doclr est une petite boîte. Mais si nous avions travaillé avec un grand joueur dix fois plus cher, nous aurions eu d’autres types de problèmes. C’est une course contre la montre, où un temps de rodage est toujours nécessaire.

Ce qui n’a rien arrangé, c’est qu’une fois le marché attribué, il y a eu beaucoup de changements. Certains centres ont voulu démarrer le 28 janvier au lieu du 15 février. On leur a permis de travailler avec des listes qu’ils injectaient eux-mêmes dans le système. Du coup, ceux qui devaient développer le système ont passé beaucoup de temps à aider ces centres.

"C’est Jean-Luc Dehaene, que je ne connaissais pas, qui m’a demandé de mettre cette Banque Carrefour sur pied."

Maintenant, cette période difficile est derrière nous, tout le monde sait comment le système fonctionne, et nous avons mieux organisé la première ligne d’aide aux centres de vaccination, pour que les techniciens puissent se concentrer sur la programmation. Les ministres ont décidé mercredi à 16h30 que le vaccin AstraZeneca pouvait être administré aux plus de 55 ans et à 20 heures, le système était à jour.

Smals, l’ASBL que vous dirigez, qui emploie 2.000 personnes, est responsable de bases de données sensibles et gère les tests, le contract tracing, la vaccination, les PLF… N’est-elle pas devenue un État dans l’État?

J’ai fait le droit et l’informatique et mon mémoire de fin d’études portait sur la Banque Carrefour de la sécurité sociale. C’est Jean-Luc Dehaene, que je ne connaissais pas, qui m’a demandé de mettre cette Banque Carrefour sur pied. Et j’ai constaté qu’on peinait à attirer des informaticiens, parce qu’ils devaient passer un examen au Selor, qu’il y avait un problème de valorisation de leur expérience dans le privé et que la composition du salaire ne correspondait pas aux habitudes du secteur.

J’ai cherché une solution et l’idée a été d’utiliser cette ASBL, qui existait depuis 1939, pour pouvoir attirer ces spécialistes. Smals, c'est une ASBL publique qui est gérée par les organismes de sécurité sociale, qui travaille à prix coûtant, qui a développé les collaborations entre services et qui a permis d’économiser énormément d’argent.

Vous venez de recevoir le prix de Big Brother de l’année. On vous reproche d’écrire les textes de loi, d’assurer le codage des outils, puis de les autoriser via le Comité de sécurité de l’information (CSI) ou l’Autorité de protection des données (APD). C'est beaucoup pour un seul homme!

La Banque Carrefour et la plateforme eHealth ne gèrent pas des bases de données, elles organisent un échange sécurisé entre différentes instances: les données se trouvent auprès des organismes de sécurité sociale, dans les hôpitaux, chez les médecins. Et en 1990, quand nous avons créé la Banque Carrefour, il n’y avait pas de loi sur la protection de la vie privée. Dans la loi qui la crée, nous avons prévu énormément de garanties, avec des concepts comme le privacy by design, maintenant repris dans le RGPD.

J’ai été éduqué en partie en Allemagne et je suis très sensible à tout ce qui est protection des données. C’est aussi à l’époque que nous avons proposé la création d’un comité de surveillance nommé par le Parlement pour autoriser les échanges de données. Et j’ai plaidé pour qu’il soit multidisciplinaire: il faut être médecin pour dire s’il est pertinent ou non qu’un ophtalmologue sache que vous avez un ulcère, ou qu'un spécialiste du secteur social pour déterminer si une caisse d’allocations familiales doit savoir qu’un des parents est chômeur de longue durée.

Il faut à la fois des spécialistes de la protection des données et des spécialistes du contenu. Et je suppose que plus personne ne veut qu’une personne handicapée, pour faire valoir tous ses droits, doive encore déposer 15 formulaires dans 15 administrations différentes.

"Je peux comprendre que quelqu’un qui ne connait pas le système se pose des questions, mais je n’ai pas de double agenda!"

Mais communiquer les données de testing et tracing aux autorités pour qu’elles contrôlent le respect de la quarantaine, c’est d'une autre nature...

Quand je mets des choses en place, je me bats pour avoir des systèmes équilibrés, où il n’y a pas de centralisation des données et où il y a des analyses de risque. Et ce n’est pas Frank Robben qui en décide: dans tous les organes que je gère, mes patrons sont les comités de gestion où siègent les représentants des personnes concernées – des travailleurs salariés, des indépendants, des entreprises à la Banque Carrefour; des représentants des médecins, des hôpitaux, des mutualités, des patients à la plateforme eHealth...

Je peux comprendre que quelqu’un qui ne connait pas le système se pose des questions, mais je n’ai pas de double agenda! Les systèmes de contrôles structurels et préventifs sont là. Je veux bien m’en expliquer, comme je le fais ici, mais aussi devant le Parlement. Et tout le monde sait très bien quelles sont mes différentes fonctions. Quand le ministre Philippe De Backer m’a téléphoné le 19 avril pour me demander de m’occuper du tracing, la première chose que j’ai faite, c’est de créer le site Tracing against corona, parce qu’il est important d’être transparent.

"Dans les droits fondamentaux, il n'ya pas que le droit à la vie privée, il y a aussi le droit à la santé, à une bonne protection sociale, à une justice équitable..."

Une plainte a tout de même été déposée auprès de la Commission européenne, jugeant que quatre personnes siégeant à l’APD se trouvaient en situation de conflit d’intérêt et incompatibilité légale. Deux ont démissionné, vous pas. Vous estimez ne pas être juge et partie?

Mon approche a toujours été de trouver de bons équilibres entre droits fondamentaux, peu importe le secteur, en ayant les avantages des technologies modernes et pas les désavantages. Et dans les droits fondamentaux, il n’y a pas que le droit à la vie privée, il y a aussi le droit à la santé, à une bonne protection sociale, à une justice équitable… Et je crois, en âme et conscience, pouvoir contribuer et aider. Comparez le niveau d'informatisation de la justice avec celui de la sécurité sociale et des soins de santé en Belgique!

"Je n'aurais aucun problème que l'on revoie les structures de l'APD, et qu'après analyse par les experts, l'avis formel soit donné par l'APD sans ces membres externes."

Je suis depuis trente ans à la Commission de la vie privée. Il y faut des experts de différentes disciplines, pas seulement des juristes. Et il y a pour moi une différence entre conflit d’intérêts dans des dossiers ponctuels et incompatibilité structurelle. À la Commission de la vie privée, pour tout ce qui concerne le contact tracing, je ne participe pas aux délibérations. Par contre, je ne vois pas pourquoi il y aurait incompatibilité avec la fonction de fonctionnaire. Suis-je moins indépendant que quelqu’un qui travaillerait dans le marketing direct?

Ceci dit, je n’aurais aucun problème à ce qu’on revoie les structures, et que le Centre de connaissances où je siège avec d’autres experts extérieurs fasse une analyse de risques et formule des idées, et que l'avis formel soit donné par l’APD sans ces membres externes. Je serais beaucoup plus à l’aise.

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