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Gel des faillites: un savant équilibre

Comment anticiper le déferlement de faillites?

Après la torpeur de l’été, c’est une tempête automnale qui se profile sur le front des faillites. Certains évoquent même un "tsunami" maintenant que le moratoire est levé. Dès le 7 mai dans nos colonnes, l’Union des classes moyennes demandait une prolongation du gel des faillites jusqu’au 31 décembre.

Alerté sur les potentiels effets pervers d’un moratoire aussi long, le politique n’a pas suivi. En effet, si on empêche la faillite, certaines entreprises continueront de prendre des commandes ou de prester des services qui, au final, risquent de ne jamais être payés.

La proposition de loi du 8 juin 2020 déposée par trois députés MR vise à remédier à ces écueils tout en répondant à l’urgence du moment. Il permettra à une entreprise d’obtenir un répit à l’égard de ses créanciers moyennant un contrôle judiciaire peu contraignant. Le dispositif ne vise pas seulement à soulager les entreprises malmenées par la crise, il est destiné à s’inscrire dans la durée. À condition toutefois que le processus législatif aboutisse. À cet égard, on ne peut que déplorer le retard pris dans l’examen de ce texte au Parlement (lire en page 5), alors que tous les pays voisins ont déjà adapté leurs procédures préventives de faillite pour parer à la crise.

Il faut faire vite, tant les effets de la crise économique menacent la continuité de nombre d’entreprises viables à la base.

Par ailleurs, on ne sait pas davantage où en est le ministre de la Justice dans la transposition de la directive européenne du 20 juin 2019, qui vise à augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes. Bref, la Belgique est à la traîne.

En attendant et pour parer au plus pressé, Ecolo vient de déposer une proposition de résolution qui prévoit un moratoire partiel. Il s’agit de suspendre les dettes des entreprises vis-à-vis des pouvoirs publics (ONSS, fisc, etc.). Ce faisant, on évite de fragiliser les fournisseurs qui, eux, continuent d’être payés. Mais il faut faire vite, tant les effets de la crise économique menacent la continuité de nombre d’entreprises viables à la base.

Cette initiative et celles précitées illustrent la difficulté d’arriver à ce savant équilibre qui ménage l’intérêt du débiteur et celui de ses créanciers. Sans oublier que le vrai problème, ce ne sont pas les faillites en tant que telles, ce sont les emplois.

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