Hubert Fabri, proche de Bolloré, acquitté à cause d'un faux procès-verbal

Vincent Bolloré, proche d'Hubert Fabri. ©IMAGEGLOBE

Le procès d’Hubert Fabri, présenté comme un proche de Vincent Bolloré, s’est ouvert en novembre 2015. L’homme d’affaires et les sociétés Socficom et Socfinco étaient poursuivis pour évasion fiscale. La majeure partie de l’instruction se basait sur une lettre de dénonciation signée "Collectif Julie et Melissa". Il apparaît que cette lettre a été introduite de façon frauduleuse dans la procédure.

L’homme d’affaires belge Hubert Fabri, proche de Vincent Bolloré , vient d’être acquitté des soupçons de fraude fiscale qui pesaient sur lui à cause d’un faux procès-verbal introduit dans la procédure il y a des années. Et c’est une dénonciation anonyme signée "Collectif Julie et Melissa" qui lui sauvera finalement la peau. Etrange.

Manque de loyauté

C’est dans le courant du mois de novembre que le procès de la galaxie Socfin (société active dans les plantations en Afrique et en Asie) avait démarré devant la 59e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. La justice bruxelloise poursuivait les sociétés Socficom et Socfinco ainsi qu’Hubert Fabri et d’autres personnes pour évasion fiscale. Entre autres. L’homme d’affaires français Vincent Bolloré détient 38,7% de Socfinco. Voilà pour le décor.

"Les circonstances témoignent d’un manque de loyauté flagrant."
jugement du tribunal correctionnel

Le réquisitoire, que nous avions pu consulter à l’époque, semblait lourd et chargé. Pourtant, l’entrée illégale d’une pièce dans la procédure aura raison des efforts de la Justice et des six ans d’instruction menée sous la houlette du juge Van Espen.

Un jugement rendu la semaine dernière par la 59e chambre correctionnelle du tribunal de première instance francophone de Bruxelles vient de déclarer l’irrecevabilité des poursuites entamées contre Hubert Fabri, Socfinco et Socficom. La pièce sur laquelle l’essentiel de l’instruction a été menée est entrée de façon illégale dans la procédure. Dans son jugement, le tribunal n’y va pas avec le dos de la cuillère. "La dénonciation du 1er avril 1997 (…) constitue non seulement une pièce essentielle ayant guidé l’enquête et les poursuites mais en outre, les circonstances ayant entouré son insertion dans le dossier répressif témoignent d’un manque de loyauté flagrant."

Julie et Melissa

La dénonciation dont il est question date du 1er avril 1997 et est signée "Collectif Julie et Melissa". La lettre dénonçait l’engagement, par la société Socficom (basée au Liechtenstein) d’employés expatriés travaillant pour le groupe Socfin. Le montage permettait, selon l’auteur de la lettre anonyme, à Socficom de facturer un ensemble de charges à Socfinco et de faire partir des bénéfices vers le Liechtenstein.

Or, la société via laquelle les enquêteurs ont pu mettre la main sur cette dénonciation "miraculeuse" n’apparaît pas dans le PV initial rédigé suite à la transmission d’une série de données par la justice allemande. Peu importe. Il aura suffi d’un tour de passe-passe pour modifier la liste d’une série de sociétés dans lesquelles Hubert Fabri disposait d’un siège d’administrateur. Dans la deuxième liste modifiée, "Financière Nord Sumatra" sera remplacée par "Financière Champ de Mars" (nouveau nom de Socfin, à partir de 2008). C’est cette petite retouche de la liste qui a permis aux enquêteurs de "valablement" enquêter sur Socfin et Socficom et, in fine, à la Justice de déboucher sur un réquisitoire lourd d’évasion fiscale.

Dans son jugement, le tribunal a exclu la possibilité qu’il s’agisse d’une erreur et n’a donc eu d’autre choix que de déclarer l’irrecevabilité des poursuites.

Un coup dans l’eau.

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