Huit condamnés pour terrorisme gagnent contre l'État belge

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Huit personnes qui avaient été condamnées pour terrorisme ont obtenu que l'Etat belge soit à son tour condamné pour leurs conditions de détention.

Huit personnes condamnées pour terrorisme ont obtenu la condamnation de l’État belge par le tribunal de première instance de Bruxelles. Ces prisonniers et ex-prisonniers contestaient leurs conditions de détention au sein de l’aile dite DeRadex de la prison d’Ittre. Ces ailes ont été créées en avril 2016. Leur objectif est de regrouper les prisonniers pour terrorisme présentant un profil de meneur, d’idéologue ou de recruteur afin de "contenir" la menace et d’empêcher que ces personnes ne radicalisent d’autres détenus.

"Peut-être à trop envisager la question de la radicalisation en prison de manière collective, l’État belge a-t-il perdu de vue l’approche nécessairement individualisée de toute mesure de sécurité particulière."

Depuis la fin de l’année 2017, plusieurs avocats de ces prisonniers, rassemblés autour de Me Nicolas Cohen, ont multiplié les recours pour faire reconnaître une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils estiment en effet que ces détenus ont vécu une détention sous "régime de sécurité particulier individuel" (RSPI) sans que son nom soit dit.

"En dépit de l’intention de maintenir les détenus des ailes DeRadex dans un régime de détention de droit commun, force est de constater qu’en l’espèce, les conditions de détentions des demandeurs constituent un RSPI, aussi limité soit-il, écrit le tribunal dans son jugement. Peut-être à trop envisager la question de la radicalisation en prison de manière collective, l’État belge a-t-il perdu de vue l’approche nécessairement individualisée de toute mesure de sécurité particulière."

Les huit prisonniers obtiennent donc un euro par personne et par jour de détention effectué. La somme totale se limitera donc à quelques milliers d’euros.

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