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Infrabel a déraillé des règles de marchés publics, l'Europe lui tape sur les doigts

©BELGA

Infrabel n’a pas fait d’appel d’offres pour le bétonnage d’une partie de la liaison "Diabolo". Le gestionnaire du rail belge doit rembourser des subsides à la Commission européenne.

C’était un mystère bien gardé: qui, mais qui est donc le Belge pointé du doigt par la Cour des comptes européenne dans son dernier rapport annuel? Dans le document publié en novembre dernier, l’auditeur européen pointait un cas de "manquement grave aux règles de marchés publics" en Belgique, sans plus de précision. Inutile d’essayer de tirer les vers du nez des auditeurs, leur réponse est invariable: "La Cour ne divulgue pas les détails des cas contrôlés." Avec un peu d’astuce, d’espièglerie, on a fini par remonter la piste pour arriver chez… Infrabel.

"On reconnaît qu’on a fait une erreur. Dans la foulée de cet audit, on a mis en place une nouvelle structure de contrôle."
Frédéric Sacré
Porte-Parole d’Infrabel

Le gestionnaire du réseau ferroviaire belge s’est bien fait auditer par la Cour des comptes européenne en septembre 2013. "Elle a pointé des marchés attribués qui auraient dû faire l’objet d’un appel d’offres", reconnaît Frédéric Sacré, porte-parole d’Infrabel. Le dérapage a eu lieu dans le cadre du projet Diabolo – la jonction Bruxelles-Anvers via l’aéroport de Zaventem. Une société de génie civil (dont Infrabel refuse de révéler l’identité) avait décroché un marché pour le bétonnage de la liaison Diabolo lancé par le bureau d’ingénierie TUC RAIL, filiale d’Infrabel. Jusqu’ici rien d’anormal. Le problème, c’est qu’il a fallu rajouter des travaux en cours de chantier. Or au lieu de relancer un appel d’offres, Infrabel a cru pouvoir signer avec son prestataire dans son coin. "On a fait valoir qu’il y avait un surcoût imprévu, normalement il y a une tolérance dans ces cas-là", indique Frédéric Sacré. La Cour n’a pas répondu à nos questions, mais son attitude envers Infrabel s’apparente à celle prise dans le cas d’un projet allemand qu’elle décrit dans son rapport annuel: ces travaux étaient dus "à des déficiences dans la préparation, la planification et la mise en œuvre du projet plutôt qu’à des circonstances imprévisibles".

Un nouveau garde-fou

Résultat, Infrabel perd 23.497 euros de subsides portant sur 420.000 euros de dépenses que la société avait crues éligibles au programme TEN-T pour les grandes infrastructures européennes de transport. Cette somme sera déduite de la dernière tranche de la contribution européenne au projet: 1,3 million d’euros sur un total de 13,2 millions de subsides européens étalés de 2007 à 2015. "Ce sera imperceptible pour nous puisque nos charges sont supérieures au plafond de l’intervention européenne", précise Frédéric Sacré. Mais être pointé du doigt n’est jamais agréable, et Infrabel ne veut plus que cela se reproduise, poursuit-il: "On reconnaît qu’on a fait une erreur. Dans la foulée de cet audit, on a mis en place l’an dernier une structure chargée d’évaluer les travaux complémentaires" pour que le gestionnaire de réseau ne soit plus pris en défaut de la sorte, indique le porte-parole. 

"Erreurs"
Un cas parmi tant d’autres

Le cas d’Infrabel est loin d’être isolé. Dans son dernier rapport annuel sur l’exécution du budget européen, la Cour des comptes de l’UE a pointé des cas similaires en Allemagne, en Espagne, en Italie, en République tchèque et en Suède.

L’attribution de marchés complémentaires sans appel à la concurrence est même la principale source "d’erreurs" constatées par la Cour (30%), devant l’utilisation fantaisiste de fonds ("projets, activités ou bénéficiaires inéligibles", 22%). Dans ce rapport, la Cour pointait un taux d’erreur de 4,7% dans l’attribution des 148 milliards de crédits.

Les auditeurs dénonçaient le fait que l’on avait trop "dépensé pour dépenser", en particulier dans le domaine des fonds structurels européens, qui viennent en aide aux régions les plus défavorisées. "La sélection des projets a d’abord été centrée sur la nécessité de dépenser les fonds de l’UE disponibles, puis sur celle de se conformer aux règles et, en troisième lieu seulement, et dans une moindre mesure, sur la performance escomptée", avaient conclu les auditeurs.

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