interview

"Je suis persuadé qu'il y a une volonté politique d'affaiblir le pouvoir judiciaire"

Pierre Saint-Remy, ancien magistrat au Palais de Justice de Bruxelles. ©Dieter Telemans

Les juges pensionnés sont régulièrement appelés pour combler les manques des cours et tribunaux. Exemple avec Pierre Saint-Remy, ancien président de chambre de cour d’appel et magistrat suppléant à quelques dizaines d’euros la journée.

Les noms des présidents de chambre restent souvent dans l’anonymat du grand public, figures moins médiatiques que d’autres. Pierre Saint-Remy ne fait pas exception. Pourtant, cet homme de 65 ans, pensionné depuis 2016, fut l’un des hauts magistrats de ce pays.

Ancien président de la 12e chambre de la cour d’appel durant une quinzaine d’années, il a présidé au procès de KB-Lux, ou à toutes les grandes audiences de terrorisme de ce pays, depuis Nisar Trabelsi en 2002 à Khaled Zerkani en 2017. Mais, quand l’heure de la retraite a sonné, le président Saint-Remy a décidé de jouer les prolongations en devenant magistrat suppléant.

"Je fais cela pour aider la cour. Je viens pour des grosses affaires lors desquelles il est difficile de faire appel à des conseillers suppléants avocats, qui ont un cabinet à faire tourner."
Pierre Saint-Remy

En effet, la cour d’appel de Bruxelles, bien connue pour ses interminables arriérés judiciaires, manque cruellement de magistrats et voit les délais s’allonger de manière terrifiante. Quand il manque un juge ou un conseiller pour compléter un siège de trois magistrats, le premier président de la cour peut faire appel à des conseillers suppléants, souvent des avocats, ou bien, depuis le changement du code judiciaire en 2015, par des magistrats retraités comme Pierre Saint-Remy.

"Je fais cela pour aider la cour. Je viens pour des grosses affaires lors desquelles il est difficile de faire appel à des conseillers suppléants avocats, qui ont un cabinet à faire tourner", explique-t-il. "C’est du win-win, comme on dit en mauvais français. Je suis content d’avoir toujours un pied au palais de justice, où l’on m’a fait comprendre que ma présence arrangerait du monde."

"Je sais pertinemment que si je ne comble pas ces trous, on ne nommera pas de juges supplémentaires."
Pierre Saint-Remy

Pour ce faire, Pierre Saint-Remy est très peu payé par rapport à ce que fut son traitement. 72 euros net par audience d’une demi-journée, 45 euros net pour d’autres prestations, comme les corrections d’arrêts ou délibérations. La question qui se pose est la suivante: effectue-t-il ce travail à la place d’un magistrat en activité, payé plus cher?

"Je me suis bien sûr demandé si ce statut ne confortait pas la situation actuelle et le ratio de 90% des cadres judiciaires qui est ordonné par le gouvernement. Mais je sais pertinemment que si je ne comble pas ces trous, on ne nommera pas de juges supplémentaires. Alors j’aide la cour", observe-t-il.

A Bruxelles, l’arriéré de la cour d’appel est massif: entre huit et dix mois minimum pour une remise dans les chambres qui traitent les affaires de droit commun, nettement plus d’un an pour la 11e chambre, qui s’occupe des dossiers économiques et financiers, en pleine crise. "On militait pour une chambre correctionnelle supplémentaire mais, au lieu de ça, on nous enlève des conseillers", soupire Pierre Saint-Remy, pour qui la justice économique et financière est méprisée.

"Si demain, on me convainc qu’en n’étant plus magistrat suppléant, le ministre de la Justice nommera quelqu’un, je me retire de suite."
Pierre Saint-Remy

"Je suis persuadé qu’il y a une volonté de la part du politique d’affaiblir le pouvoir judiciaire, de manière plus ou moins sournoise. On veut fonctionnariser la magistrature et, en affaiblissant ce pouvoir, on le ferme à un très grand nombre de justiciables. Couper les vivres à la justice, c’est empêcher chacun d’aller en justice."

Egalement fermement opposé à la suppression du juge d’instruction, Pierre Saint-Remy fustige la future impossibilité de se constituer partie civile devant ces juges, se déclarant "pessimiste sur l’avenir institutionnel de la Belgique". "On comble des trous, mais l’arriéré judiciaire ne fait que croître. Si demain, on me convainc qu’en n’étant plus magistrat suppléant, le ministre de la Justice nommera quelqu’un, je me retire de suite", lâche-t-il. Sans trop y croire.

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