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L'Absym a saisi le Conseil d'État sur les données de vaccination

Ce qui dérange notamment l'Absym, c'est que ces données sur le statut vaccinal pourront être transmises à "des instances ayant une mission d'intérêt général". ©Photo News

L'Absym a introduit un recours au Conseil d'État contre l'enregistrement des données de vaccination, apprend L'Echo.

On savait l'Absym, l'Assocation belge des syndicats médicaux, très remontée contre l'arrêté royal du 24 décembre 2020 qui organise l'enregistrement et le traitement des données de vaccination contre le Covid-19. On apprend maintenant qu'elle a introduit au Conseil d'État un recours contre cet arrêté royal qui permet d'enregistrer dans Vaccinnet qui a reçu quel vaccin, quand, où, qui a réalisé la piqûre, et quels ont été les effets secondaires éventuels, et donc de déterminer si une personne a été vaccinée ou non. Un arrêté qui avait aussi suscité les critiques de l'Autorité de protection des données.

Nous voulons que le patient puisse s'opposer au transfert de ses données.
Philippe Devos
Président de l'Absym

"La numérisation ne nous gêne pas, mais nous voulons que le patient sache où ses données vont aller et comment elles vont être utilisées, et nous voudrions qu'il bénéficie au minimum d'un droit d'opposition au transfert de ces données, explique Philippe Devos, président de l'Absym. Mais comme nous ne voulions pas ralentir la compagne de vaccination, nous avons opté pour un recours non suspensif, pour éviter le moindre dommage."

Éviter les dérives

Ce qui dérange notamment l'Absym, c'est que ces données sur le statut vaccinal pourront être transmises à "des instances ayant une mission d'intérêt général". "Cela peut ne pas être anodin, poursuit Philippe Devos. Regardez en France, où les employeurs peuvent demander à leurs employés s'ils ont été vaccinés. L'employé a le droit de refuser de communiquer cette information, mais l'employeur peut alors ne pas le faire travailler. On a le sentiment qu'avec le Covid-19, des dérives s'installent".

Il semble que même si le Conseil d'État devait donner raison à l'Absym, cela aurait peu de conséquences.

Ce n'est pas le seul recours introduit par l'Absym dans le cadre de la campagne de vaccination. Elle avait déjà introduit une demande de suspension contre un arrêté royal et un protocole d'accord entre les ministres de la Santé portant sur l'organisation de la campagne de vaccination, où elle voyait dans la procédure d'identification des patients à risque une violation du secret médical.

Le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke se refuse à tout commentaire sur ce dossier. Les données de vaccination permettent d'activer le CovidSafe.be, nécessaire pour passer les frontières ou assister à de grands événements. Mais il semble que même si le Conseil d'État devait donner raison à l'Absym, cela aurait peu de conséquences. L'arrêté royal visé a en effet cessé ses effets avec l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre l'État fédéral et les communautés sur le traitement de ces données de vaccination.

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