carte blanche

L'auteur de la grille Claeys s'en est allé...

Consultant en droit social

L’avocat qui a conçu la grille de méthode de calcul des délais de préavis, qui a longtemps servi de référence aux tribunaux, nous a quittés. Hommage à sa vision.

En 1974, un jeune avocat a bouleversé les habitudes des plaideurs devant les juridictions sociales du pays. Thierry Claeys avait 28 ans.

Parfait bilingue, déjà habitué et spécialiste de la législation sociale, il fait partie du comité de rédaction du Journal des tribunaux du travail (dont le rédacteur en chef était Louis Duchatelet auquel succéda l’avocat Claude Wantiez, né la même année et le même mois que lui…) et d’une association d’avocats qui porte son nom.

Il se fait un nom et un prénom en cette année 1974 en créant, et en publiant dans le Journal des tribunaux du travail, une méthode de calcul de délai de préavis qui porta tout de suite la griffe de la grille Claeys.

Deux catégories d'employés

À l’époque, les employés étaient divisés en deux catégories: les "subalternes" qui avaient une rémunération annuelle brute inférieure à un montant revu annuellement (32.254 euros en 2013), et les "supérieurs" qui gagnaient plus.

En cas de licenciement, les employés subalternes avaient droit à un préavis de trois mois par période entamée de cinq années d’ancienneté. La durée de préavis des employés supérieurs pouvait être convenue entre l’employé et l’employeur au plus tôt au moment du congé ou être fixée par le tribunal du travail.

Il s’agissait alors de déterminer un préavis "convenable", soit le délai permettant à l’employé de retrouver un emploi similaire. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, il fallait tenir compte de quatre critères selon leur importance: l’ancienneté, l’âge, les fonctions exercées et la rémunération.

Les audiences des juridictions sociales étaient donc encombrées par les litiges résultant de cette interprétation et par les demandes des employés estimant insuffisante la durée de leur préavis.

Depuis 2014, les employeurs et les juridictions sociales sont transformés en presse-bouton, liés par une "grille" de préavis fixant la durée de ceux-ci uniquement sur base de l’ancienneté.

C’est ici qu’intervient Thierry Claeys: il analyse la jurisprudence de toutes les juridictions sociales du pays en matière de préavis, les compile et les transforme en une formule reprenant les quatre critères soulignés par la Cour de cassation.

Chacun des critères est assorti d’un coefficient. Le résultat de chaque multiplication est additionné et aboutit à la durée du préavis théorique, après soustraction d’un coefficient forfaitaire.

Cet outil de travail ne constituait pas une option légale, mais était un élément de référence utilisé par les plaideurs. Par pudeur, les juridictions sociales ne s’y référaient pas en octroyant un préavis pas tellement éloigné du résultat, ou s’empressaient de rappeler qu’elles n’étaient pas tenues de l’appliquer, ou hypocritement confirmaient le préavis calculé par la grille sans y faire référence.

Vision d'un forfait

Revoyant régulièrement les paramètres de sa grille, et supprimant l’impact des fonctions, critère jugé trop arbitraire, Thierry Claeys ne se fait plus d’illusions sur l’évolution de la législation et la survie de sa grille.

Dès 2010 (*), il est d’avis que les préavis pour les employés "supérieur"» devraient être fixés forfaitairement à un mois par année d’ancienneté avec un maximum de 24 mois, sous forme d’indemnité de rupture mensuelle dont le paiement serait suspendu si l’employé retrouve un travail, moyennant quelques modalités de garantie pour celui-ci.

L’année suivante (loi du 12 avril 2011), la durée des préavis est fixée par le législateur.

La loi sur le statut unique entrée en vigueur le 1er janvier 2014 confirme que les employeurs et les juridictions sociales sont transformés en presse-bouton, liés par une "grille" de préavis fixant la durée de ceux-ci uniquement sur base de l’ancienneté.

L’ancienneté acquise fin 2013 donne droit à… un mois par année d’ancienneté pour les employés «supérieurs».

Exit les circonstances particulières permettant de justifier un préavis moindre ou plus important. Thierry Claeys était-il visionnaire?

Un phare du droit du travail

Thierry Claeys a largué les amarres il y a une semaine, à 74 ans, à l’échéance d’un long préavis dont il n’a pas pu négocier la durée avec la Grande Faucheuse.

Adieu, Monsieur l’avocat, au revoir Thierry!

Dans le port de Nieuport, avec le vent de ces derniers jours, toutes les drisses des voiliers carillonnent sur les mâts et applaudissent l’excellent et passionné marin qu’il fut. Il navigue vers un horizon lointain et mystérieux. Il a été un phare sur les côtes du droit du travail.

Bon vent!

(*) L’Echo, interview du 30/7/2010.

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