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L'avortement bientôt totalement dépénalisé

©BELGAIMAGE

Des députés du PS, du sp.a, d'Ecolo-Groen, du MR, de l'Open Vld, du PTB et de DéFI ont déposé leurs amendements visant à dépénaliser complètement l'interruption volontaire de grossesse. La commission de la Justice les examinera mercredi prochain.

Huit partis ont déposé cinq amendements à la loi dépénalisant l'avortement, ce mercredi en commission Justice. Il s'agit du PS, du sp.a, d'Ecolo, de Groen, du MR, de l'Open VLD, de Défi et du PTB. Pour rappel, ces partis avaient précédemment et séparément déposé des textes qui allaient pour l'essentiel significativement dans le même sens. Ils se sont ensuite réunis dans un groupe de travail pour apporter ces amendements à une proposition de loi du PS.

"Les amendements IVG ont été déposés sur la table de la commission Justice et, vu les travaux à l'ordre jour aujourd'hui de la séance, le débat et le vote sont programmés à la plus prochaine réunion, à savoir mercredi prochain", nous explique Éliane Tillieux (PS), fer de lance dans ce dossier.

Qu'est-ce qui devrait changer?

→ Selon un premier amendement:

• Le délai légal pour pratiquer un avortement passe de 12 à 18 semaines de grossesse.

• Le délai de réflexion, actuellement de six jours, entre la première consultation chez le médecin et la pratique de l’IVG va être supprimé et est remplacé par une attente (qui n'est plus "de réflexion") de 48 heures au moins après la première consultation.

• Un accompagnement médico-psycho-social sera proposé à la femme (et plus une information sur les modes de contraception).

• Le médecin peut refuser l'intervention pour une objection de conscience, mais doit communiquer les coordonnées d'un autre praticien ET d'une institution.

• L'objection de conscience du médecin qui refuse l'intervention doit être personnelle et non pas relative à une institution.

→ Selon un deuxième  amendement

Un deuxième amendement porte sur la dépénalisation totale de l'avortement pour la femme, qui ne risquera plus de sanctions suite à une IVG.

→ Selon un troisième amendement

La dépénalisation serait aussi totale pour le médecin, ce que n'appuie pas Groen.

→ Selon un quatrième amendement

Un amendement élargit le délit d'entrave, notamment à la dissimulation d'informations.

→ Selon un cinquième amendement

Une référence à l'IVG serait inscrite dans la loi sur le droit des patients.

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