chronique

L’éclipse de la démocratie belge

Politologue - UCLouvain

Il faut une loi pour justifier des mesures attentatoires aux libertés. Le passage devant le Parlement est en effet bien davantage qu’une simple formalité juridique...

La semaine dernière, la Belgique expérimentait sa première semaine de reconfinement. C’est au milieu de celle-ci qu’une petite bombe a éclaté. Suite à une plainte déposée par la Ligue des Droits humains, le Tribunal de première instance de Bruxelles a affirmé l’illégalité des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19.

Vincent Laborderie. ©Saskia Vanderstichele

La vraie bombe explosera 30 jours plus tard, soit le délai donné à l’État belge pour corriger cette situation, c’est-à-dire annuler les mesures ou voter une loi pour les soutenir. Pourtant, si l’on tient aux effets juridiques, les conséquences de cette décision sont minces. Les mesures en question sont maintenues et, au-delà du délai de 30 jours prescrits, l’État devra simplement payer une astreinte de 5.000 euros par jour.

Mais du point de vue politique, la situation est toute autre. Si cette décision a fait grand bruit, c’est qu’elle ne fait que confirmer ce que de nombreux juristes et politiques disent et démontrent, certains depuis des mois, d’autres depuis des semaines : il faut une loi pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.

Rarement une décision de justice aura autant rejoint la politique. Elle rappelle que le droit public est, dans une démocratie, l’un des garants que celle-ci continue à fonctionner. En effet, le passage devant le Parlement est bien davantage qu’une formalité juridique.

Débats secrets

Rappelons d’abord qu’y siègent les représentants du peuple, dont le gouvernement doit retirer une majorité pour être investi. Il est ainsi l’interface entre les citoyens et le pouvoir exécutif.

Que les mesures les plus attentatoires aux libertés depuis la Seconde Guerre mondiale soient prises sans consulter cet organe pose un problème fondamental. Mais il y a bien pire. Pour fonctionner sainement, la démocratie suppose aussi un débat éclairé et contradictoire. Que ce débat n’ait jamais eu lieu pour des décisions aussi graves constitue sans doute le plus grand scandale de cette crise.

Au lieu de cela, des décisions qui condamnent des entreprises et des secteurs entiers tombent à l’issue de réunions dont les débats sont tenus secrets. Certes, l’urgence nécessite de prendre des décisions rapidement. Mais rien n’empêche, une fois celles-ci mises en œuvre, de les faire valider par le Parlement, au terme d’un débat contradictoire où majorité et opposition auront pu faire valoir leurs arguments, au besoin en faisant appel à des experts dans le domaine concerné.

Négligence, dédain ou... crainte?

On pourrait croire que c’est par négligence ou par dédain que l’on a fait l’impasse sur ces exigences démocratiques fondamentales. Un simple oubli depuis plus de six mois ? Voire. En réalité, on peut tout simplement douter que l’ensemble des mesures prises pour lutter contre la pandémie puissent recueillir une majorité à la Chambre des représentants. Les députés libéraux voteraient-ils comme un seul homme ces mesures attentatoires aux libertés fondamentales ou qui ruinent le cœur de leur électorat ? Ecolo et le PS assumeraient-ils de tuer le secteur culturel ? Surtout, les débats donneraient la voix à l’opposition. On imagine la position délicate des députés OpenVLD devant le Vlams Belang et la N-VA devenus soudain les défenseurs de la liberté.  

Le dispositif actuel donne l’étrange impression que la Belgique est aujourd’hui dirigée par un triumvirat Vandenbroucke – De Croo – Verlinden; un trio 100 flamand.

Mais le problème démocratique ne s’arrête pas là. En effet il faut souligner que les mesures de lutte contre la Covid-19 ne sont pas prises par arrêté royal – délibéré en Conseil des ministres et signé par le Roi – mais par un arrêté ministériel, en l’occurrence de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden. Certes ceux-ci sont officiellement délibérés en Conseil des ministres et ont donc l’accord de l’ensemble des partis de la majorité. Mais on peut se demander à quoi ressemble une délibération en distanciel faite dans l’urgence.

A l’arrivée, le dispositif actuel donne l’étrange impression que la Belgique est aujourd’hui dirigée par un triumvirat Vandenbroucke – De Croo – Verlinden. Le ministre de la Santé définit la politique, le Premier l’impose, et la ministre de l’Intérieur signe les arrêtés nécessaires à sa mise en œuvre.

Tant les francophones que les entités fédérées donnent l’impression de subir les événements. 100% flamand, ce trio est aussi composé aux deux tiers de ministres non élus – autrement dit, de technocrates. Issue d’un cabinet d’avocats prestigieux, Annelies Verlinden a été choisie pour ses qualités de juristes. Elle comme Franck Vandenbroucke ne doivent pas leur place à une légitimité électorale, mais dans la plus pure tradition particratique belge, à la volonté de leur président de parti.

Certes, ces partis ont toute légitimité à choisir leurs représentants au gouvernement, légitimité tirée de leur présence à la chambre des représentants. Mais qu’en est-il lorsque les députés ne sont plus consultés ?

Scandale démocratique

Le scandale démocratique est complet si l’on a à l’esprit que les trois partis traditionnels d’où sont issues ces personnalités ne sont pas, tant s’en faut,les principaux partis de la coalition (PS et MR les devancent).

Rappelons cette vérité immuable en politique : ceux qui ont le pouvoir sont rarement pressés de le rendre.

En Flandre, ces mêmes partis sont loin derrière le Vlaams Belang et la N-VA. Cette dernière, toujours premier parti du pays, est largement marginalisée dans cette crise. Mais si les partis traditionnels flamands voient leur poids électoral se réduire constamment, leur goût pour le pouvoir n’a quant à lui pas varié. Quand sortira-t-on de cette éclipse démocratique pour revenir à la normale?

Le plus probable est que ce soit lorsque la crise Covid sera, sinon achevée, du moins plus suffisamment grave pour poursuivre ce mode de fonctionnement a-démocratique. Pour finir, rappelons cette vérité immuable en politique : ceux qui ont le pouvoir sont rarement pressés de le rendre. On voit mal pourquoi le triumvirat aujourd’hui à la tête de la Belgique échapperait à cette règle. La réaction d’un Franck Vandenbroucke « pas impressionné » par une décision de justice est, à cet égard, révélatrice. Notons que la même réflexion peut s’appliquer aux experts ayant acquis un pouvoir médiatique démesuré.

Vincent Laborderie
Politologue à l'UCLouvain

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