L'État condamné sur fond de travail dans les prisons

En 2011, l'administration pénitentiaire a décidé de reprendre en charge le travail dans les prisons. Parfois au détriment d'intermédiaires... ©Kristof Vadino

L'État a été condamné pour avoir prospecté et démarché en direct des clients d'un intermédiaire. Aujourd'hui, la bagarre fait encore rage autour du montant du dédommagement.

On le sait, en Belgique, les justiciables doivent souvent faire preuve de persévérance. L'affaire qui oppose Prisonworks, un intermédiaire actif dans le travail effectué par des détenus, à l'administration pénitentiaire en est le parfait exemple. Plus de huit ans après la première citation et un récent arrêt de cassation, l'affaire devrait revenir le 5 juin devant la cour d'appel de Bruxelles afin de tenter d'évaluer le montant du préjudice subi par Prisonworks, une société dirigée par Evrard Hulot. 

Prisonworks et la Régie du travail pénitentiaire (RTP) étaient en relation d'affaires depuis des années, la première intervenant comme intermédiaire entre des clients et la RTP. C'est dans le courant de l'année 2011 que les relations ont commencé à se dégrader lorsqu'à la suite d'une restructuration, l'État a décidé de reprendre à sa charge la gestion du travail effectué par les détenus dans les ateliers des prisons. Le nœud du conflit porte sur un accord entre Prisonworks et l'État prévoyant que ce dernier ne travaille pas en direct avec les prospects et les clients de Prisonworks. 

Faute incontestable

Dès la première citation en justice (octobre 2012), Prisonworks a dénoncé une "stratégie déloyale mise en place par la Régie qui se serait fait remettre la liste des clients de son cocontractant dans le but de pouvoir prospecter en direct". À ce moment, la Régie avait estimé être en droit de mettre fin également à la relation entre les parties. 

En première instance, Prisonworks avait évalué son dommage à 1,1 million d'euros.

On vous épargne le parcours judiciaire de Prisonworks, mais dans les grandes lignes, l'État a été condamné en première instance et en appel pour avoir traité en direct avec une série de clients de Prisonworks alors que cela lui était interdit en fonction des accords passés entre les parties. "En revenant sur son engagement de non-concurrence et en démarchant les clients de la demanderesse alors que les contrats-cadres régissant la relation contractuelle des parties étaient encore en vigueur, la Régie du travail pénitentiaire a incontestablement commis une faute", peut-on lire dans le jugement de première instance. À ce niveau, Prisonworks avait évalué son dommage à 1,1 million d'euros. 

Le premier jugement condamnait l'État à payer 1 euro à titre provisionnel à Prisonworks au titre du dommage subi.

"L'État belge fait de l'obstruction par rapport à l'expertise."
Evrard Hulot
Fondateur de Prisonworks

En appel, la Cour a rappelé qu'il n'était pas contesté que la Régie avait marqué son accord de ne pas démarcher ni de contracter avec les clients de Prisonworks mentionnés dans des listes qui avaient été remises à l'administration pénitentiaire. Dans ses grandes lignes, la cour d'appel avait suivi le jugement de première instance. Dans un arrêt rendu le 29 mars 2018, la Cour avait ordonné la désignation d'un expert chargé, entre autres, d'évaluer le dommage subi par Prisonworks. Entre-temps, l'État, qui s'était pourvu en cassation, avait perdu une nouvelle manche, cet arrêt étant cassé

Le 5 juin prochain, les parties devraient se retrouver devant la cour d'appel afin de plaider sur le montant du dommage. "L'État belge fait de l'obstruction par rapport à l'expertise", nous a déclaré Evrard Hulot, le fondateur de Prisonworks. "La Cour a demandé d'identifier notre dommage sur base des bons de commande, mais bizarrement ils ont disparu. L'État prétend qu'ils ont dû faire de la place dans le système informatique", explique notre interlocuteur qui dénonce la caractère risible et grotesque de cette argumentation. 

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