L'Etat vous vend de l'alcool trop bon marché

©Marc Baert

Pour la Fédération Belge des Vins et Spiritueux, l'Etat, à travers ses Fin Shop, vous vend de l'alcool à des prix trop bas. Cette inondation du marché avec des boissons alcoolisées à bas prix nuirait aux intérêts du secteur.

En novembre 2015, en marge de ses mesures du tax shift censées relancer la compétitivité et l’emploi, le gouvernement fédéral avait augmenté les accises sur les boissons alcoolisées: vins, champagne, bière et alcool. Il avait eu la main particulièrement lourde pour celles sur les spiritueux, relevées de 41%.

L’objectif du Fédéral était d’engranger pour 212 millions d’euros de recettes d’accise supplémentaires pour l'année 2016. Mais en raison de l’augmentation des achats d’alcool effectués par les consommateurs belges à l’étranger, la Belgique a finalement perdu 73 millions d’euros de recettes de TVA. De sorte que le bilan global de la mesure, en intégrant l’impact TVA, a été une perte de 22 millions d’euros

Selon la Fédération, les ventes d'alcool qui sont effectuées dans les Fin Shop nuisent aux intérêts du secteur car les spiritueux y sont vendus trop bon marché.

Le directeur général de la Fédération Belge des Vins et Spiritueux, Geert Van Lerberghe, avait alors publié une carte blanche dans L'Echo, parlant de la très néfaste hausse des accises sur l'alcool. Quant au président de la Fédération de l'industrie alimentaire belge (Fevia), Jean Eylenbosch, il a comparé cette hausse à un véritable "attentat sur le secteur"

Aujourd'hui, c'est aux centres de vente des biens mobiliers du SPF Finances, les Fin Shop, que s'attaque la Fédération Belge des Vins et Spiritueux. C'est dans ces centres que sont rassemblés les biens saisis par la justice et qui sont ensuite remis en vente à des prix défiants toute concurrence. Sauf que selon la Fédération, les ventes d'alcool qui y sont effectuées nuisent aux intérêts du secteur car les spiritueux y sont vendus trop bon marché. 

"La façon dont ces ventes sont concrètement organisées est contraire aux dispositions du Code de droit économique en matière de concurrence."
Geert Van Lerberghe

"Bien qu’il existe un cadre légal ou judiciaire qui mandate Fin Shop à vendre publiquement – ou aux enchères – les boissons alcoolisées saisies, la façon dont ces ventes sont concrètement organisées est contraire aux dispositions du Code de droit économique en matière de concurrence", explique Geert Van Lerberghe.

La Fédération prend alors un exemple concret pour justifier sa désapprobation. "Lors d'une vente organisée par Fin Shop, 109 palettes de spiritueux ont été proposées à la vente le 7 août 2017 à Houdeng-Goegnies (Hainaut). Les conditions générales de vente de Fin Shop prévoient, à l’article 2, que les lots ne seront attribués que si le prix de vente atteint au moins le montant des droits éludés. Une bouteille de vodka Smirnoff Red Label 37,5 % alc. de 70 cl peut donc être vendue pour 7,90 €, alors qu’elle coûte 14,39 € dans le commerce. Ces 109 palettes représentent un total de 87.300 bouteilles qui peuvent, selon ces conditions de vente spécifiques, être vendues à un prix minimal de 500.000 euros."

"Le fait d’inonder subitement le marché d’une grande quantité de boissons alcoolisées vendues à un prix bien inférieur au prix du marché constitue une atteinte aux règles en matière de concurrence".
Fédération

Par conséquent, le secteur du vin et des spiritueux estime que "le fait d’inonder subitement le marché d’une grande quantité de boissons alcoolisées vendues à un prix bien inférieur au prix du marché constitue une atteinte aux règles en matière de concurrence".

La Fédération dit regretter le refus des services centraux du SPF Finances de fournir des informations quant au prix de vente réalisé par lot. "En raison des accises beaucoup trop élevées sur le vin et les spiritueux, nos commerçants perdent de nombreux clients qui vont s’approvisionner dans les pays voisins. Si nous devons ajouter à cela une lutte inégale avec nos propres autorités, cela devient vraiment invivable", déplore Geert Van Lerberghe.

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