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L'Europe acquitte la Belgique pour les "excess profit rulings"

Le régime fiscal qui avait permis à des multinationales de bénéficier d'impôts réduits entre 2005 et 2015 n'était pas contraire au droit de l'Union, vient de juger le Tribunal de l'Union européenne. L'enjeu de l'affaire s'élevait à environ un milliard d'euros.