L'IPP va rapporter plus que prévu aux Régions

©Photo News

Bonne nouvelle pour les Régions. Suite à la 6ème réforme de l'Etat, elles s'attendaient à voir les recettes issues de l'impôt des personnes physiques baisser de 750 millions d'euros. Finalement, grâce à une nouvelle estimation, ce ne sera que 157 millions d'euros de moins que vont toucher les Régions.

Les recettes, principalement de l'impôt des personnes physiques (IPP), pour les Régions n'enregistrent pas une baisse de 750 millions d'euros comme il était attendu. Les chiffres des budgets initiaux de l'année en cours font état de 157 millions, a indiqué mardi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en citant une "nouvelle estimation" qui va enchanter les gouvernements régionaux.

Une détérioration des recettes

Le gouvernement fédéral avait fait état en mars d'une sérieuse détérioration des recettes (centimes additionnels à l'IPP et droits de successions) qu'il gère aux noms des trois Régions.

A la suite à la 6ème réforme de l'Etat, l'IPP fédéral a été amputé du facteur d'autonomie (s'élevant actuellement à 25,99% et jusqu'en 2018). Sur la base de cet impôt fédéral réduit, les Régions calculent ensuite un impôt complémentaire via leurs propres centimes additionnels.

L'estimation réalisée fin mars en vue de préparer le contrôle budgétaire 2015 du gouvernement fédéral - un calcul effectué sur la base du modèle SIRe qui évalue les recettes fiscales à l'aide d'un échantillon d'un sur 200 avertissements-extraits de rôle - avait indiqué que les recettes pour les Régions étaient inférieures aux estimations initiales pour un montant total de 750 millions d'euros. Au grand dam notamment du ministre-président wallon Paul Magnette et de son ministre du Budget, Christophe Lacroix.

Une nouvelle estimation

M. Van Overtveldt (N-VA) avait demandé à son administration de procéder à une nouvelle estimation. Celle-ci, "terminée plus tôt que prévu", "démontre que les recettes pour les Régions n'enregistrent pas une baisse de 750 millions d'euros mais de 157 millions d'euros par rapport aux chiffres initiaux", a indiqué le ministre.

Le rapport du comité de monitoring sera publié cette semaine. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que la somme totale des points positifs et des points négatifs permettra de conclure si le budget 2015 reste sur les rails ou si un ajustement éventuel est nécessaire

"Une erreur monumentale"

©Dieter Telemans

Le ministre-président wallon, Paul Magnette, a salué mardi la "bonne nouvelle" de cette "erreur monumentale" du ministre fédéral des Finances.  Selon lui, la Région wallonne ne connaîtra qu'une réduction de recettes de "45 à 48 millions" d'euros. 

"C'est 200 millions que le fédéral espérait mettre sur le dos de la Région", a-t-il ajouté en rappelant que le gouvernement wallon avait "défendu (son) bon droit et (sa) bonne foi" face à des critiques du fédéral.  Le Premier ministre Charles Michel avait notamment qualifié la décision du gouvernement wallon de limiter à 140 millions d'euros la diminution des recettes en provenance du fédéral de "choix d'irresponsabilité".

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés